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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
pour l'exercice 1894-95 examine la question. Le nouveau 
système, dit-il, fonctionne normalement et les contesta- 
tions ont été relativement rares. La grande majorité des 
contribuables paie le droit en une seule fois ; pour une 
faible part seulement de la propriété réelle, représentant 
des portions d’hérédité, on préfère le paiement par termes... 
Le rapport suivant constate que la perception de l’impôt 
sur la propriété réelle se fait avec une facilité inattendue 
( unexpected ease ). 
2° L’élévation des tarifs a-t-elle eu pour résultat d’aug- 
menter la fraude ? — Sur ce point le rapport de la pre- 
mière année (1894-95) semblait devoir dicter une réponse 
affirmative. Le chiffre des biens personnels déclarés en 
1894-95 avait considérablement diminué par rapport à 
1893-94. 
En 1895-94, il avait atteint £ 159 688 000 
En 1894-95, il se répartissait comme suit : 
Biens soumis au probat e duty £72642000; „ ... 
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Biens soumis au neic estcite duty £ 68 779 000 j 
Soit une diminution de £ 18 267 000 
Mais les Commissaires du revenu intérieur faisaient 
observer que cette diminution était due au concours de 
plusieurs causes. Ainsi la mortalité avait été plus faible 
dans les douze mois de l’année fiscale 1894-95 que dans les 
douze mois précédents. Puis, lors de la mise en vigueur 
du new estate duty, il y avait eu un retard inévitable dans 
les déclarations de succession et dans le paiement des 
droits. 
Les hommes de loi eux-mêmes n’étaient pas familiarisés 
avec le nouveau régime. A fortiori en était-il ainsi du 
public. 
L’événement a confirmé cette manière de voir, et la 
valeur totale des biens personnels déclarés a été en 1895-96 
de £ 162 569 000, en 1896-97 de £ 1 5 3 o 35 000, et en 
1897-98 de £ 172 972 000. 
