l'impôt sur les successions. 
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lage de l’usufruitier. Le prix de la nue propriété croit 
dans la proportion inverse. 
M. Maujan avait fait la proposition suivante : Tout en 
maintenant, en ce qui concerne l’usufruitier, le système 
adopté par la Commission, on n’exigerait du nu proprié- 
taire aucun impôt au moment de l’ouverture de la succes- 
sion. Seulement, à l’extinction de l’usufruit, le nu proprié- 
taire aurait à payer l’impôt sur toute la valeur par lui 
recueillie, c’est-à-dire sur le prix intégral de la chose. 
Cette disposition, en un certain sens, peut paraître plus 
équitable. Il n’arrivera pas ici ce qui se présentera plus 
d’une fois dans le système précédent. La succession s’ouvre 
le i er janvier. L’usufruitier, ayant moins de 20 ans, paie sur 
les sept dixièmes du prix de la chose usufructuaire ; le nu 
propriétaire ne paie que sur les trois dixièmes restants. Un 
an après, l’usufruitier vient a mourir. Le nu propriétaire, 
-ans qu’il ait à payer un rouge liard, entre dans la pleine 
possession de la chose. Pour avoir été sevré des revenus 
du bien pendant un an, on lui fait grâce du paiement des 
sept dixièmes du droit. 
M. Dupuy-Dutemps, dans son rapport du 5 juillet 1094, 
déclare qu’en théorie ce système est peut-être préférable ; 
mais il ajoute : « Il a rencontré de la part de l’adminis- 
tration une opposition irréductible, basée sur les difficultés 
qu’éprouveraient les agents du fisc à suivre la date des 
décès donnant ouverture aux droits sur la nue propriété. « 
L’objection, telle qu'elle est formulée, ne nous semble pas 
concluante. En Belgique, depuis 1817, le paiement du 
droit pour la nue propriété est suspendu jusqu’à l’extinc- 
tion de l’usufruit, et pourtant l’inconvénient signalé par 
M. Dupuv-Dutemps ne se présente guère. On l'écarte par 
l’obligation d’une triple déclaration : déclaration par l’usu- 
fruitier de la dévolution de l’usufruit, déclarations par les 
héritiers de l’usufruitier et par le nu propriétaire de l’ex- 
tinction de l’usufruit. 
Mais il y a des cas où, chez nous, les difficultés survien- 
