492 REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
nent : ce sont ceux où les droits laissés en suspens devien- 
nent exigibles, non par le décès de l’usufruitier, mais avant 
ce décès. Dans ces cas-là, le contrôle de l’administration 
devient plus malaisé. 
On peut faire aussi au système de M. Maujan une 
objection de doctrine. M. Maujan se place, pour l’évalua- 
tion de la nue propriété, au moment de l’extinction de 
l’usufruit. Or, on admet universellement que l’assiette des 
droits de succession doit être la valeur des biens au 
moment du décès du de cujus. Que vaut la nue propriété 
à ce moment ! Par elle-même elle est absolument impro- 
ductive ; elle ne vaut que par l’espérance qu’a le nu pro- 
priétaire d’acquérir un jour la pleine propriété. « C’est 
donc uniquement, comme le dit M. Galopin, l’expectative 
de cette réunion qui doit donner ouverture à l’impôt au 
décès du de cujus. » Le système adopté par la Commission 
tient compte de cette considération. C’est pourquoi, à notre 
avis, il est supérieur, même en théorie, à celui de 
M. Maujan (1). 
(1) En Angleterre, on taxe les transmissions d’usufruit d’après le life 
interest , en prenant pour base la table 1 annexée à la loi de 1853. Le 
système n’est pas le même que celui du projet français ; mais il s’en 
rapproche. 
Tous les États allemands, sauf le grand-duché de Bade, calculent la valeur 
de l’usufruit d’après l’âge de l’usufruitier. Voici, d’une manière plus spé- 
ciale, comment on procède en Prusse : 
Quand le bénéficiaire a : on multiplie l'avantage annuel par : 
ou moins de 15 ans 
18 
de 15 à 25 ans 
17 
de 25 à 35 » 
16 
de 35 à 45 « 
14 
de 45 à 55 » 
12 
de 55 à 65 - 
8 1/2 
de 65 à 75 - 
5 
de 75 à 80 - 
3 
80 ans et au-dessus 2 
Le nu propriétaire, dans la législation prussienne, a la faculté de payer, 
lors de l'ouverture de la succession, l’impôt sur la différence existant entre 
la valeur de la pleine propriété et celle attribuée à l’usufruit, ou d’acquitter 
les droits sur la valeur entière lors de la consolidation. C'est là, en quelque 
manière, une combinaison du projet Doumer et du système Maujan. 
