l’impôt SUR LES SUCCESSIONS. 493 
Un troisième et dernier système était préconisé par 
M. Guillemin. A quoi, se demandait-on dans ce système, 
est limité le droit de l’usufruitier ? A la perception des 
revenus pendant la durée de son usufruit. En conséquence, 
quelle part des impôts l’usufruitier devra-t-il supporter ? 
La part qui peut être considérée comme une charge de ces 
revenus ; les autres impôts ne lui incombent pas. En 
d’autres termes, il ne sera tenu que des intérêts des impôts 
pendant la durée de sa jouissance, le capital restant à la 
charge du propriétaire. La solution la plus conforme aux 
règles du droit serait donc, d’après M. Guillemin, l’obli- 
gation pour l’usufruitier, au moment où le droit lui est 
dévolu, d’acquitter le montant intégral des impôts de suc- 
cession, sauf à en réclamer au nu propriétaire le rembour- 
sement sans intérêts , au moment de la consolidation (1). 
On peut d’abord faire à cette solution l'objection que 
nous avons faite à celle de M. Maujan. Pas plus que 
M. Maujan, M. Guillemin ne se place, pour la liquidation 
des droits dus sur la nue propriété, au moment où s’opère 
la transmission. 
En second lieu, l’usufruitier, dans le système de 
M. Guillemin, sera souvent forcé d’avancer des sommes 
supérieures au montant des valeurs recueillies. Exemple : 
Une personne, dont je ne suis parent à aucun degré, me 
lègue l’usufruit d’un bien de 100 000 francs. Qu’aurai-je à 
payer ? En appliquant le tarif progressif de M. Doumer, 
j’arrive à un résultat de i 5 190 francs. Supposons un 
revenu annuel de 35 oo fr. Il s’écoulera plus de quatre 
ans avant que mon revenu ait atteint le montant de la 
somme avancée... Si mon droit s’éteint deux ans après 
l’ouverture de la succession, soit par ma mort, soit autre- 
( 1 ) Dans plusieurs cantons suisses, et notamment dans le canton de Vaud, 
le nu propriétaire paie l’impôt lors de l'ouverture de la succession ; mais 
l’usufruitier lui tient compte des intérêts pendant la durée de l’usufruit. 
C’est une application différente des mêmes principes. 
