l’impôt sur les successions. 
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propriété, en tenant compte de ces differents usufruits. 
Mais l’usufruit de C est purement conditionnel ; peut-être 
n’arrivera-t-il jamais à l’existence. (Test pourquoi la Cham- 
bre des députés a décidé que l’on ne tiendrait compte que 
de l'usufruit déjà ouvert, c’est-à-dire, dans l’espèce, de 
l’usufruit de B (1). 
§ 3 . Évaluation des rentes et pensions 
On vient de voir les modifications introduites en matière 
d’évaluation de l'usufruit. Mais l’usufruit n’est pas le seul 
droit viager ou temporaire : il y a aussi notamment les 
rentes et les pensions. Or, dans la plupart des législations 
nous voyons que le capital des rentes viagères se calcule 
de la même façon que la valeur de l’usufruit (2). Entrant 
résolument dans la voie des réformes fiscales, la Chambre 
devait de ce côté encore porter son attention. Le système 
d’évaluation de l’usufruit fut, en conséquence, étendu aux 
rentes viagères et aux pensions. On l’étendit même aux 
créances à terme, aux rentes perpétuelles et à l’amortisse- 
ment des rentes ou pensions. D’après le projet de loi. la 
valeur imposable sera donc, dans tous ces cas, représentée 
par la quotité de la valeur entière du capital prévue par 
(1) Celte solation n’est pas absolument équitable. Supposons, en effet, qu’au 
moment de l’ouverture de la succession B ait 70 ans et C 59. A acquittera le 
droit sur les neuf dixièmes de la succession, comme si la pleine propriété 
devait lui revenir à la mort de B. En outre, quand B mourra, le fisc récla- 
mera à C l’impôt de succession d’après l’âge qu’il aura à l’ouverture de son 
usufruit. Voilà pourquoi le rapport de M. Cordelet, après avoir énoncé la 
règle admise par M. Doumer pour les usufruits successifs, continue : “ Tou- 
tefois, dans le cas d'usufruits successifs, l’usufruit éventuel venant à s'ouvrir, 
le nu propriétaire aura droit à la restitution d’une somme égale à ce qu’il 
aurait payé en moins, si le droit acquitté par lui avait été calculé d'après 
l’âge de l'usufruitier éventuel; mais cette restitution aura lieu dans les limi- 
tes seulement du droit dû par celui-ci. « 
(2 Parmi les pays qui font exception à cette règle, il faut citer la Belgique, 
où la valeur de l'usufruit est invariable, quel que soit l’âge de l’usufruitier, 
tandis qu’on tient compte de l’âge du crédi-rentier pour fixer la valeur des 
rentes viagères. Cf loi du 27 décembre 1817, art. 11 et 19. 
