l’impôt sur les successions. 
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En ligne directe o, 5 op.c. 
Entre époux 1,875 « 
Entre frères et sœurs . . . . 4,25 « 
» Pour les parts successorales nettes n’excédant pas 
10 000 fr., et seulement entre époux et entre frères et 
sœurs, l’impôt sera calculé sur la part entière à un taux 
ainsi réduit : 
Entre époux 3,75 p. c. 
Entre frères et sœurs . . . . 8,10p. c. ». 
Ce n’était pas la première fois que l’on mettait en avant, 
à la Chambre française, la question de la progression. Le 
i 5 novembre 1849, M. Crémieux proposait déjà l’applica- 
tion d’un tarif progressif à l’impôt de succession. En 1888, 
la Commission du budget fut saisie de deux amendements 
consacrant le même principe. Ces amendements furent 
écartés. Le î 3 mai 1891, nous trouvons la proposition 
Maujan, en 1894 le rapport de M. Dupuy-Dutemps et 
celui de M. Doumer. Quant à la proposition de M. Bou- 
denoot et au projet de M. Burdeau, ils maintenaient le 
système de la proportionnalité des charges. 
L’établissement d'un tarif progressif était proposé 
comme compensation aux dégrèvements très importants 
consacrés par le projet. La déduction du passif succes- 
soral représentait une perte annuelle de 5 1 600 000 fr. 
Le changement du mode d’évaluation de la nue propriété 
et de l’usufruit devait coûter 12 900 000 fr. C’était une 
somme considérable, si l’on songe que le produit des droits 
de mutation par décès est actuellement estimé, année 
moyenne, à 190 000 000 de francs. 
Il faut ajouter que le ministère Bourgeois avait besoin, 
pour constituer sa majorité, de s’appuyer sur les éléments 
les plus démocratiques de la Chambre. De là l’idée de 
demander surtout aux grandes fortunes la compensation 
nécessaire. 
