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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
Si l’on compare le projet de loi français et le Finance 
Act anglais de 1894, on remarque qu’ils se séparent sur 
deux points capitaux : 
a) L 'estate duty grève le montant global de la succes- 
sion. Le projet français ne tient compte que de la part 
attribuée à chaque successeur, et perçoit sur cette part un 
droit qui varie non seulement d’après l’importance de la 
somme recueillie, mais encore d’après le degré de parenté 
du bénéficiaire. 
b) En Angleterre, la somme imposable supporte dans 
son entièreté un droit déterminé. Si la succession dépasse 
à 1 000 000, le taux de 8 p. c. frappera les fractions infé- 
rieures comme les fractions supérieures. En France, la 
Chambre s’est ralliée au système de la progression graduée 
par tranches. Supposons une succession de 100 000 fr. 
dévolue à un seul héritier en ligne directe. Sur la première 
fraction de 2000 fr. il paiera un droit de 1 p. c. ; de 
2001 à :o 000 fr., c’est-à-dire sur les 8000 fr. suivants, 
un droit de 1,25 p. c. ; de 10 001 à 5 o 000 fr. il paiera 
i, 5 o; enfin, de 5 o 001 à 100 000 fr. 1,75. L’avantage de 
ce système, c’est que le contribuable qui se trouve sur la 
limite d’un des degrés de l’échelle, pourra parfaitement 
épargner quelques centaines de francs en plus, sans devoir 
craindre d’imposer pour cela à son héritier un supplément 
de droit bien supérieur à la somme économisée. 
Ai. Labat, qui ouvrit le feu contre le projet du Gouver- 
nement, tenta d’écarter la progression par une fin de 
non-recevoir. Le projet du Gouvernement, disait-il, ne 
donne pas au principe progressif son véritable caractère ; 
il ne présente, en réalité, qu’une caricature de ce principe. 
L’impôt, pour être progressif dans le sens où l’entendent 
en général les partisans de la progression, doit tenir 
compte du degré de fortune du contribuable. Rien de 
pareil ici. Qu’une part successorale de 10 000 fr. soit 
attribuée à un pauvre diable ou à un milliardaire, les 
