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Ri VUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
amendement, M. Gamard rappelait le mot de M. Labat : 
“ Les biens de ce genre ne sauraient être trouvés à l’affût ; 
ils ne sont jamais qu’au gîte. « Or, le gîte est là où est le 
débiteur. 
Il y a entin les titres au porteur. M. Gamard était d’avis 
qu’il faut pour ces biens remplacer le droit sur les succes- 
sions, d; ns sa forme actuelle, par un abonnement. Au lieu 
d’exiger le j dement en une fois au moment du décès du 
de cujus , 1 faudrait que tous les ans l’on saisît ces valeurs 
au morue’ t où elles passent par un guichet quelconque. 
Ce momerii est celui où le porteur vient toucher ses 
coupons. Sans doute, il ne sera pas agréable à ce dernier 
d’avoir payer une taxe représentative des droits qui 
aujourd’li icombent à ses héritiers. Mais il faut bien que 
l’État ali me ses caisses et le système actuel, tout le 
monde le onnaît, laisse la porte ouverte à toutes espèces 
de fraudes. 
La règle racée par M. Gamard pour ce qui concernait 
les créances ne fut ni défendue, ni critiquée. On estimait 
apparemment que la mesure, si elle était universalisée, 
donnerait lieu à trop de chicanes de la part des débiteurs 
de mauvaise foi. 
Quant u principe de Y abonnement, il fit l’objet d’une 
discussion a] iprofondie. 
Une j aère objection se présentait tout naturellement 
à l’esprit. Les droits sont gradués d’après le degré de 
parenté. Comment, dans le système de l’abonnement, tenir 
compte tle cette graduation, puisque l’on ignore qui suc- 
cédera i 
M. Gamard répondait : « Les successions, où les dissi- 
mulations sont le plus à craindre, sont les successions en 
ligne directe. En ligne collatérale elles sont plus rares. 
Lorsque des neveux, des cousins arrivent au chevet de 
leur oncle, ils se connaissent souvent assez peu, ils se 
méfient les uns des autres, il y en a quelquefois qui sont 
absents au décès de leur oncle. En général, ce n’est pas 
