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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
en outre qu’en matière de dissimulation de succession, 
comme en toute autre matière, les reproches prévus par 
la loi permettront d’écarter les témoins dont la sincérité 
pourrait être suspecte, et spécialement les parents et les 
domestiques. 11 ajoutait enfin que ce régime, dans les pays 
où il était en vigueur (en Belgique, en Alsace-Lorraine 
et ailleurs), ne donnait lieu à aucun inconvénient. 
La Chambre se rallia à l’avis de M. Trouillot et la dis- 
position fut adoptée. 
Tel est le résumé plus ou moins complet des discussions 
qui ont eu lieu à la Chambre française sur le projet de 
M. Doumer. 
L’ensemble du projet fut adopté, le 22 novembre, par 
404 voix contre 125 . 
La réforme des droits sur les successions avait ainsi 
franchi victorieusement la première étape. 11 lui restait à 
affronter la seconde épreuve, autrement redoutable, sem- 
blait-il, et à obtenir la ratification du Sénat. 
Une Commission, dont M. Cordelet était rapporteur, 
fut nommée le 2 décembre 1895, et déposa le 9 juillet 
1896 un rapport, qui, s’il avait reflété fidèlement l’opinion 
du Sénat, aurait dû laisser assez peu d’espoir aux parti- 
sans de la progression ; car ce rapport combattait l’idée 
de la progression avec la dernière énergie et modifiait le 
projet dans le sens de la proportionnalité des taxes (1). 
Mais les délibérations du Sénat devaient amener bien 
des surprises. Elles commencèrent le 7 février 1898 et, 
dès le lendemain, sur un amendement de MM. Peytral et 
Strauss, le Sénat repoussait, par 189 voix contre 1 3 1 , le 
(I) Les taux proposés étaient les suivants : 
« En ligne directe 1,50 p. c. quand les successibles étaient des enfants 
et 3 p. c. dans les autres cas ; — entre époux, 4,50 p. c. ; — entre frères et 
sœurs, 9 p. c. ; — entre oncles ou tanles et neveux ou nièces, 11 p. c. ; — 
entre grands-oncles ou grand’tanles et petits-neveux ou petites-nièces et 
autres cousins germains, 12 p. c. ; — entre parents au delà du quatrième 
degré, 13,50 p. c. ; — entre personnes non parentes, 15 p. c. » 
