l’impôt sur les successions. 5 L 5 
principe de la proportionnalité des droits de succession, 
qui lui était proposé par sa Commission et y substituait, 
en l’article 1 er , le régime de l’impôt progressif. 
En second lieu, au lieu d’adopter purement et simple- 
ment le tarif progressif proposé par M. Doumer et voté 
par la Chambre, le Sénat se ralliait à un tarif différent 
proposé, en 1894,0 la Chambre des députés par M. Poin- 
caré, alors ministre des Finances. 
Ce tarif, applicable sans addition d’aucun décime, était 
le suivant : 
Taux applicables à la fraction de part nette 
comprise entre : 
. I 0 ? 
Indication des degrés 
de parenté 
1 fr. et 
“2000 fr. 
2001 et 
10 000 fr. 
10 001 et 
50 000 fr. 
50 001 et 
100 000 fr. 
100 001 et 
250 000 fr. 
250 001 et 
500 000 fr. 
500 001 et 
1 000 000 fr 
Au-dessus d 
I 000 000 fr 
0/0 
0/0 
0/0 
0/0 
0 0 
0/0 
°/o 
0/0 
Ligne directe 
1,00 
1,25 
1,50 
1,75 
2,00 
2,50 
2,50 
2,50 
Entre époux 
3,75 
4,00 
4,50 
5,00 
5,50 
6,00 
6.50 
7,00 
Entre frères et sœurs 
8,50 
9,00 
9,50 
10,00 
10,50 
11,00 
U, 50 
12,00 
Entre oncles ou tantes et 
neveux ou nièces 
10,00 
10,00 
11,00 
11,50 
12,00 
12,50 
15,00 
13,50 
Entre grands - oncles ou 
grand’tantes et petits- 
neveux ou petites-nièces 
et entre cousins ger- 
mains 
12,00 
12,50 
13,00 
13,50 
14,00 
14,50 
15,00 
15,50 
Entre parents au delà du 
quatrième degré et entre 
personnes non parentes 
14,00 
14,50 
15,00 
15,50 
16,00 
16,50 
17,00 
17,50 
Entre parents au delà du 
sixième degré et entre 
personnes non parentes 
15,00 
15,50 
16,00 
16,50 
17,00 
17,50 
18,00 
18,50 
