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L’article i er disposait, en outre, que les droits seraient 
doublés en ligne directe dans tous les cas où la succession 
ne serait pas recueillie par les enfants, et que les immeubles 
situés à l’étranger ne seraient pas compris dans l’actif 
pour la liquidation et le paiement des droits. 
A la suite de l’adoption de l’article i er , presque tous les 
membres de la Commission se démirent de leur mandat. 
Une nouvelle Commission fut élue dans les bureaux. 
Elle nomma comme rapporteur M. Dauphin, dont le 
rapport, s’inspirant du vote du Sénat, ne pouvait qu’être 
favorable à la progression. 
Telles sont les diverses phases qu’a traversées jusqu’ici 
le projet de M. Doumer portant modification du régime 
fiscal des successions. 
En résumé, il n’y a qu’un point sur lequel la Chambre 
et le Sénat aient jusqu’à ce jour manifesté leur accord, 
savoir le principe de la progression. Nous disons « le prin- 
cipe», car les tarifs votés, nous l’avons vu, sont différents. 
Sur aucun autre des problèmes soulevés par le projet 
le Sénat n’a exprimé sa manière de voir, et la réforme de 
l’impôt de succession court grand danger de rester long- 
temps encore à l’ordre du jour des améliorations toujours 
demandées et rarement réalisées. 
•La fin prochainement) . 
Georges Vanden Bossche, 
avocat à la Cour d’appel de Gand. 
