L IMPOT SUR LES SUCCESSIONS. 
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Quels biens étaient passibles de l’impôt ? A ce point de 
vue, la législation révolutionnaire introduisait deux 
réformes importantes : 
i° C’est elle qui pour la première fois taxait les meubles. 
Sous l’ancien régime on appliquait en matière de droits de 
succession, comme en beaucoup d’autres matières, la règle 
« vilis mobilium possessio » et les droits n’étaient perçus 
que sur les biens-fonds. 
2° Avant la Révolution, l’impôt en ligne directe était 
considéré comme une hérésie. Des juristes, très versés en 
droit romain, — Dumoulin, par exemple (1), — préten- 
daient trouver la condamnation de cet impôt, non seule- 
ment dans les principes de la science financière, mais dans 
les textes mêmes du Digeste. La loi de frimaire renverse 
cette théorie et établit le tarif suivant : 
Meubles Immeubles 
Ligne directe 0,25 p. c. 1,00 p. c. 
Epoux 0,62^ p. c. i,5o p. c. 
Collatéraux et non parents. 1,25 p. c. 5, 00 p. c. 
Comme on le voit, seuls les héritiers en ligne directe 
et les époux bénéficient d’un tarif de faveur. Tous les col- 
latéraux, même les frères et sœurs, sont imposés au même 
taux que les non parents. Les droits sont perçus sur l’ac- 
tif brut, sans distraction des charges. 
En 1814, la Belgique est enlevée à la France. On sor- 
tait alors d’une période de longues guerres et les contri- 
buables, placés pendant de longues années sous le pres- 
soir impérial, réclamaient à grands cris un régime de 
soulagement et de liberté. Il fallait se garder, si l’on vou- 
lait s’attacher les populations, de les tromper trop cruel- 
lement dans leurs espérances. 
Aussi, dès le 2 mars 1814, les commissaires généraux 
des puissances alliées, Lollium et Delius, publièrent un 
(1) Dumoulin, I, p. 123. 
