l’impôt sur les successions. 
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toutes les gestions antérieures à 1848 se sont soldées, en 
définitive, par un découvert de près de 43 millions. 43 mil- 
lions de découvert en 18 années, cela représente un décou- 
vert moyen annuel, une insulfisance de 2 400 000 fr. 
environ. 
?! Pouvons-nous persévérer à aller de déficit en déficit ? 
Pouvons-nous continuer à accumuler des arriérés sur des 
arriérés, sauf, de temps à autre, à employer la ressource 
d’une négociation de titres de la dette pour consolider 
ainsi le passé ? » 
Etil concluait : «Je pense, Messieurs, qu’il faut2 5 oo 000 
à 3 millions de francs de ressources nouvelles (1). « 
Cette argumentation ne réussit pas à entraîner la 
Chambre et l’article 14 fut repoussé par 52 voix contre 39. 
Le Gouvernement se retira le 17 mai ; mais, le 23 juin, 
les ministres reprirent leurs portefeuilles et, dès le lende- 
main, les débats sur les droits de succession recom- 
mencèrent. Ils ne furent pas longs. Après deux séances 
(24 et 28 juin), la besogne de la Chambre était terminée. 
Le Gouvernement avait, cette fois, renoncé au serment ; 
mais il exigeait l’impôt en ligne directe. — Comme on 
reprochait à cet impôt de forcer les agents du fisc à 
s’immiscer dans les secrets des familles, notamment par 
l’obligation de la déclaration du passif, M. Frère proposa 
l’arrangement suivant. Si les parties le désiraient, elles 
auraient le droit de déclarer l’actif brut de la succession et, 
dans ce cas, au lieu de 1 p. c. elles ne paieraient que - p. c. 
— Pour tout ce qui était recueilli au delà de la part héré- 
ditaire, le taux restait fixé à 5 p. c. 
Grâce à ces tempéraments, l’impôt en ligne directe fut 
adopté par 61 voix contre 3 1 ; et, après quelques modifi- 
cations de détail, les autres articles furent votés égale- 
ment. Enfin, le 1 er juillet, la Chambre admit l’ensemble du 
projet par 57 voix contre 27. 
(1) Séance du 9 mai 1851. 
