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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
Le projet de loi fut alors soumis au Sénat. Le 20 août 
1 85 1 , au nom de la Commission des finances, M. Cogels 
déposa un rapport qui concluait, par 4 voix contre 3 , au 
rejet de la disposition établissant un droit sur les succes- 
sions en ligne directe et qui déclarait inutile, en consé- 
quence, de procéder à l’examen des autres dispositions. 
Ce fut cette fois le ministre de l’Intérieur, M. Rogier, 
qui se chargea, au nom du Gouvernement, de la défense 
du projet. Il rencontra plus d’opposition encore que 
M. Frère n’en avait rencontré à la Chambre des Repré- 
sentants et, le 2 septembre, l’impôt en ligne directe fut 
rejeté par 33 voix contre 18. 
Le ministère était battu, mais non découragé ; et, le 
lendemain du vote, M. Rogier donnait lecture d’un arrêté 
royal ajournant les Chambres. 
Le Sénat fut dissous. 
Les élections ne modifièrent que fort peu la composition 
du Sénat et furent pour le ministère un véritable échec. 
Heureusement, une nouvelle collision fut évitée, grâce à 
une solution conciliatrice proposée par un adversaire du 
projet, M. Spitaels. 
L’impôt, d’après l’amendement de M. Spitaels, serait 
perçu sur l'actif net, au taux de 1 p. c., sans distinction 
entre la succession ab intestat et la succession testamen- 
taire ; mais il n’atteindrait que la valeur des immeubles 
situés dans le royaume et des rentes ou créances hypothé- 
caires concédées sur ces immeubles, déduction faite du 
passif hypothécaire. 
La transaction semblait honorable pour tout le monde. 
C’était, de plus, un moyen de sortir d’une situation qui 
menaçait de devenir insoluble. Le Gouvernement l’accepta 
et le nouvel impôt fut voté par 46 voix contre 6. 
Le projet fut renvoyé à la Chambre. En une seule séance 
(i 3 décembre) l’on discuta et l’on vota les articles et 
l’ensemble. 
