l’impôt sur les successions. 
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§ 2. Analyse des débats parlementaires 
A. Impôt en ligne directe 
L’argumentation de l’opposition peut se résumer de la 
manière suivante : L’impôt proposé est, en premier lieu, 
injuste. — Il est, en second lieu, inhumain et vexatoire. 
Il est injuste pour trois motifs principaux : 
a) Pour la perception de cet impôt on traite comme une 
succession ce qui, en réalité, n'est que T affermissement 
d'une propriété déjà existante ; 
b) Dans bien des cas, on fait payer aux enfants une taxe 
sur leur propre travail ; 
c) On accentue l'inégalité au point de vue fiscal entre les 
meubles et les immeubles. 
a) Nous avons dit déjà que depuis des siècles on avait 
tâché de justifier l’exemption du droit de succession en 
faveur des ascendants et descendants, par certains textes 
du Corpus juris de Justinien. Le texte favori des adver- 
saires de l’impôt, c’était un passage de Paul (D. L. 28, 
t. 2, 1 . 11). Ce texte déclare que * les enfants à la mort 
de leurs parents ne recueillent pas en réalité une succes- 
sion, mais tout simplement la libre administration de 
biens qui leur appartenaient déjà*. On devine le parti 
que les juristes en tiraient. Quand on dit qu’un fils bérite 
de son père, cela ne veut pas dire qu’une succession 
s’opère entre ces deux personnes. Le droit de l’enfant sur 
le patrimoine paternel existait avant la mort du père. 
Cette mort n’a donc pas pour résultat de faire naître ce 
droit, mais seulement de lui faire subir une modification. 
Le droit qui existait à l’état d’énergie potentielle, si l’on 
peut dire, se transforme en énergie actuelle et dynamique. 
A une sorte de propriété latente, gênée par la propriété 
efficiente du père, se substitue une propriété plus 
réelle et libre d’entraves. Ou, si l’on aime mieux, le 
