l’impôt sur les successions. 
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réflexion : Si l’innovation est si anodine, si dans aucun 
cas elle n’améliorera la situation de l’Etat et, par voie 
de conséquence, n’empirera celle des contribuables, pour- 
quoi tant crier haro ? Il semble vraiment que cela n’en 
vaille pas la peine. 
Mais il y a une autre réponse à l’objection. C’est quelle 
prouve trop. On peut raisonner, pour un créancier quel- 
conque de la succession, de la manière dont M. Galopin 
raisonne pour le fisc. On peut dire : Ou les héritiers sont 
d’accord, ou ils ne le sont pas. S’ils sont d’accord, ils 
pourront toujours prendre les mesures nécessaires pour 
faire disparaître les valeurs de la succession, et la faculté 
que la loi a donnée au créancier pour la conservation de 
ses droits sera illusoire. Ici également on peut parfaite- 
ment concevoir de la part du de cujus une entente avec 
les héritiers, dans le but de frauder le créancier. — Si, 
au contraire, les héritiers ne sont pas d’accord, ils auront, 
eux ; déjà fait apposer les scellés, et la faculté du créan- 
cier sera, dans ce cas, inutile. 
Faut-il ajouter que nous ne prétendons nullement que, 
le jour où cette réforme sera introduite, la fraude sera 
devenue radicalement impossible ? Il va de soi que nous 
ne nous berçons pas d’une pareille illusion. Mais nous 
sommes d’avis que dans bien des cas la fraude sera 
enrayée, et que l’on remédiera dans une certaine mesure 
à la situation déplorable qui existe aujourd’hui : à savoir, 
que ceux-là seuls paient l’impôt qui veulent bien le faire 
de leur plein gré et par pur sentiment d’honnêteté (1) 
(I) Dans la séance de la Chambre du 22 décembre 1899, à l’occasion de la 
discussion du budget des voies et moyens, MM. de Smet de Naeyer etWoeste 
se sont encore une fois déclarés adversaires de la réforme. MM. Bertrand, 
Ânseele, Journez et Denis ont signalé les abus auxquels donne lieu la per- 
ception incomplète des droits de succession et soutenu la nécessité de 
mesures nouvelles. 
