l’impôt sur les successions. 69 
de conservation. Deux individus sont appelés à une suc- 
cession. La première succession est de 1000 fr., la seconde 
de 1 million. Si l’Etat prélève sur les successions une taxe 
uniforme de 5 p. c., le sacrifice pour celui qui recueille la 
première succession sera bien plus considérable que pour 
celui qui recueille la seconde. Dans le premier cas, on 
empêchera la satisfaction de besoins beaucoup plus inten- 
ses que dans le second. 
On infère de là que, pour que le sacrifice imposé à cha- 
que contribuable soit le même, la simple proportionnalité 
ne suffit peut-être pas. Il faut pour cela recourir au sys- 
tème progressif. Comme le dit très bien M. Seligman, 
« pour réaliser l’égalité des sacrifices, il faut que la charge 
du riche soit plus lourde que celle du pauvre, non seu- 
lement d’une façon absolue, mais d'une façon contin- 
gente r> (l). 
Deuxième objection. Au Parlement français M. Cavai- 
gnac et, à sa suite, M. Labat, ont soutenu qu’un tarif 
gradué établi en matière de succession ne contient pas le 
véritable principe progressif. Ce principe consiste à frap- 
per un capital ou un revenu selon la fortune que possède 
le contribuable, tandis que dans le cas d’impôt sur les 
successions une part successorale est frappée, quelle que 
soit la fortune de celui à qui elle est échue. 
A cette objection M. Edmond Yilley, dans une Chroni- 
que législative publiée dans la Revue d’Economie poli- 
tique (janvier 1896), réplique : « L’argument prouve 
simplement qu’on joue parfois agréablement sur les mots 
au Palais-Bourbon : la progression dépend ici non de la 
fortune du successible, mais de l’importance de la succes- 
sion; voilà toute la différence ! » 
Cela est vrai, mais ne répond pas à l’objection. La vraie 
réponse, c’est qu’une observation constante a appris que 
(1) Progressive taxation in theory and practice, American Economie 
Association, 1894; page 13'2. Messrs. Swan Sonneschein and C°, London. 
