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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
les petites successions vont aux petites gens et les grandes 
successions aux grands propriétaires. Donc, sauf de rares 
exceptions, l’impôt variera avec la fortune du successible. 
Troisième objection. Toute taxation progressive, dit-on, 
est arbitraire et mène à la confiscation. Il n’y a aucune 
règle fixe pour déterminer la mesure dans laquelle les 
taux doivent s’élever. Par contre, les taux proportionnels 
reposent sur une base solide et ne laissent place à aucun 
arbitraire, puisque toutes les successions indistinctement 
sont frappées d’un tantième pour cent. 
Mais d’abord ce caractère de fixité, de stabilité plus 
grande que l’on attribue au régime proportionnel, est peut- 
être assez chèrement acheté. Car ne peut-on pas dire qu’il 
entraîne une certaine injustice? On part de cette idée qu’en 
matière d’impôts, la règle doit consister à imposer à cha- 
cun des sacrifices inégaux. Or, « il est douteux, dit M. Se- 
ligman, qu’une stabilité plus grande qui a comme consé- 
quence une injustice soit préférable à une stabilité moindre 
qui, d’une manière générale, tend à l’équité » (i). 
Au reste, il ne faut pas s’imaginer que les taxes propor- 
tionnelles échappent complètement au reproche d’arbi- 
traire. Pourquoi demander aux frères et sœurs 6,80 p. c. 
et non 5 p. c. ou 8 p. c. ? Il n’y a à cela d’autre motif que 
la volonté du législateur. 
On dit que l’impôt progressif mène à la confiscation. 
Mais est-ce bien à l’idée même de la progression que cette 
objection s’applique? Si l’on établissait, comme le disait 
M. Doumer à la Chambre française, un impôt de îoo p. c., 
il serait abusif quoique proportionnel. De même, si la 
progression est rapide et illimitée, de façon à absorber la 
totalité ou la plus grande partie des successions d’une 
certaine importance, il y aurait lieu de parler de spolia- 
tion et de confiscation. Mais jamais aucun partisan rai- 
sonnable de l’impôt progressif n’a réclamé un tarif sans un 
(1) Progressive Taxation , p. 194. 
