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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
rable que l’on a pu songer à opérer des dégrèvements 
notables au profit de l’agriculture. .. Et puis, ce qui pour- 
rait pousser les capitaux à émigrer, ce n’est pas le fait de 
la progression en lui-même; c’est l’exagération des taux. 
Cette exagération peut se présenter sous le régime propor- 
tionnel, comme sous le régime progressif. 
Cette dernière considération sert également de réponse 
à la deuxième partie de l’objection, d’après laquelle l’im- 
pôt progressif serait une excitation à la fraude. — Au 
surplus, nous nous demandons si la fraude, en matière de 
droits de succession, ne sévit pas en Belgique où les taux 
ne montent pas avec l’importance de la somme imposable, 
tout comme en Angleterre où le Finance Act de 1894 a 
introduit le système progressif. 
On dit enfin que les grandes fortunes sont rares en 
Belgique. Soit ! Le nombre des millionnaires est assez 
restreint. Mais ce n’est pas au chiffre de 1 million que la 
progression doit commencer. Dans la proposition Magnette, 
tout individu recueillant une part successorale supérieure 
à 100 000 fr. paie une surtaxe. 
Il faut ajouter que, quand même le tarif progressif ne 
mettrait pas un sou de plus dans les caisses de l’État, 
encore y aurait-il peut-être lieu de l’introduire. Car il 
aurait pour effet d’apporter dans la répartition des charges 
une plus grande somme de justice. 
0) Appréciation du tarif de la proposition Magnette 
Nous ne saurions donc pas nous déclarer a priori , et 
quelles que soient les circonstances, adversaire de l’éta- 
blissement de toute taxe progressive sur les successions. 
Est-ce à dire que nous approuvions de tout point le tarif 
de la proposition Magnette? Loin de là. Ici, comme par- 
tout, il faut faire le départ entre les qualités et les défauts. 
La qualité essentielle de tout système progressif, c’est 
qu’il soit empreint de beaucoup de modération. C’est à 
