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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
2° Une autre réforme qui s’impose, c’est la substitution, 
pour l’évaluation des immeubles, de la valeur vénale au 
revenu capitalisé. Les successeurs en ligne directe ont 
aujourd’hui le choix entre trois modes d’évaluation : 
l’évaluation par le revenu capitalisé, l’évaluation faite 
par le fisc d’après une expertise préalable à la déclaration 
des parties et l’évaluation par les parties elles-mêmes, 
sauf le droit de contrôle par voie d’expertise accordé à 
l’administration. 
Le premier mode devrait disparaître. La valeur calcu- 
lée sur la base du revenu — ce revenu fût-il le revenu réel 
— a des inconvénients que nous avons signalés plus haut. 
Mais le revenu dont il s’agit ici est le revenu cadastral 
et, très souvent, il ne correspond à aucune réalité. Cer- 
tains immeubles sont donc évalués au delà de leur valeur 
réelle ; pour d’autres, cette valeur réelle est supérieure à 
l’estimation du fisc. Le second cas étant, croyons-nous, 
de loin le plus fréquent, la réforme ne supprimerait pas 
seulement une injustice; elle serait en outre — ce qui 
ne constituerait, d’ailleurs, que son mérite accessoire — 
une bonne opération financière. 
On n’objectera plus, croyons-nous, comme on l’a fait 
en 1 85 1 , la crainte de voir le fisc s’immiscer dans les 
affaires des contribuables contre le gré de ceux-ci. Cette 
crainte, en matière immobilière, parait chimérique et n’est 
certainement pas un argument suffisant pour faire main- 
tenir les conséquences iniques auxquelles donne lieu le 
régime actuel. 
droits liquidés du chef de la nue propriété. Cette réduction se déterminerait 
d'après les tables de mortalité, en tenant compte du nombre d'années de 
vie probable de l’usufruitier. Il y aurait avantage pour les débiteurs et pour 
le Trésor : celui-ci jouirait, en effet, immédiatement d’un capital qu'il n'a le 
droit d’exiger, suivant la loi existante, qu’après un terme plus ou moins 
long. 
M. le ministre des Finances déclara, dans sa réponse à M. Le Clef, que 
c’était là une solution scientifique et qu'il s’engageait à l’examiner avec une 
sérieuse attention. 
