L IMPOT SUR LES SUCCESSIONS. 
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3 ° La propriété immobilière, on l’entend dire à tout 
instant, est très lourdement imposée en Belgique. 
Le législateur belge, à l’instar du législateur autri- 
chien, n’agirait-il pas sagement en accordant, lorsqu’un 
immeuble fait en peu de temps (dix ans, par exemple) 
l’objet de deux mutations par décès, une réduction des 
droits lors de la seconde mutation ? Ou — ce qui revient 
au même — ne pourrait-il pas, dans cette hypothèse, ne 
taxer l’immeuble que pour la moitié, ou, si les besoins 
du Trésor l’exigent, pour les trois quarts de sa valeur? 
4° La loi de 1817 frappe la totalité de la succession 
laissée par l 'habitant. Il n’est fait aucune exception pour 
les immeubles situés à l’étranger. Or, dans tous les pays 
voisins existe un droit analogue à notre droit de mutation 
par décès. Ce droit est perçu sur les immeubles appar- 
tenant à des non habitants, mais situés dans le pays où le 
droit est établi. Il en résulte que d’après la loi de 1817, 
un habitant, qui a déjà acquitté le droit de mutation par 
décès à l’étranger, sera tenu de payer l’impôt une seconde 
fois en Belgique, et cela du chef des mêmes biens. Cette 
double imposition ne se justifie aucunement. Aussi serait- 
il équitable d’autoriser les héritiers à déduire de l’impôt 
dû au Trésor belge le montant du droit acquitté à l’étran- 
ger. A diverses reprises déjà M. Lammens, au Sénat, a 
demandé l’introduction de cette réforme. M. Beernaert, 
alors ministre des Finances, n’a pas nié la justesse de 
ses observations. Il s’est contenté d’opposer l’impossibi- 
lité où l’on était de sacrifier une partie des recettes de 
l'Etat. Nous avons indiqué, au cours de cette étude, 
différents moyens d’accroître ces recettes. 
