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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
CONCLUSION 
M. Galopin, dans son discours sur les Droits de succes- 
sion, que nous avons eu déjà l’occasion de citer, disait 
en terminant : « Il est permis d’espérer... que les Cham- 
bres qui seront élues par le nouveau corps électoral, sau- 
ront réaliser les nombreuses réformes que commandent 
les principes de justice et d’équité sociale dans la matière 
des impositions publiques. » Ces paroles peuvent aussi 
servir de conclusion à cette étude. 
Quand le moment sera venu de refondre notre régime 
fiscal — et la question est depuis longtemps à l’ordre du 
jour — nous espérons que le législateur n’oubliera pas de 
jeter les yeux du côté des droits de succession. Il y a là, 
nous croyons l’avoir prouvé, bien des inégalités à corri- 
ger, bien des abus à réformer. 
Le système qui nous régit est suranné. Il faut, de toute 
nécessité, y introduire les modifications qu’exigent les 
circonstances actuelles. 
Lors donc que la question des droits de succession sera 
portée devant le Parlement, le législateur devra, pour 
faire œuvre utile et bonne, s’inspirer des principes sui- 
vants : 
L’impôt, pour être juste, doit frapper également toutes 
les catégories de biens et ne pas peser de tout son poids 
sur une catégorie déterminée. Les meubles doivent être 
imposés comme les immeubles, et, si des fraudes se pro- 
duisent, on doit prendre des mesures en conséquence. 
Il faut, autant que possible, que le contribuable paie sur 
la valeur exacte de ce qu’il recueille. Les évaluations de 
convention — évaluation des immeubles au moyen du 
revenu capitalisé, évaluation arbitraire de l’usufruit et de 
la nue propriété — doivent être repoussées comme con- 
traires à cette règle. 
Il faut que le législateur évite de contribuer par l’impôt 
