l’impôt sur les successions. 
79 
à la décadence d’une industrie. Il est donc désirable que 
des dégrèvements soient opérés au profit de la plus éprou- 
vée de toutes les industries : l’industrie agricole. 
Il faut que personne n’ait à acquitter deux fois l’impôt 
sur un seul et même bien et qu’en conséquence on auto- 
rise le citoyen, qui a acquitté en pays étranger l’impôt du 
chef d’un immeuble situé dans ce pays, à défalquer des 
droits qu’il aura à payer en Belgique le montant de cet 
impôt. 
Enfin il y aura lieu peut-être, si l’équilibre du budget, 
rompu par les dégrèvements nécessaires, l’exige, de tenir 
compte, dans une certaine mesure, de ce fait que le riche 
paie plus facilement que le pauvre, et qu’un impôt perçu 
au même taux sur toutes les successions, quelle que soit 
leur importance, a cet inconvénient d’imposer aux contri- 
buables des sacrifices très inégaux. 
Il y a une vérité que l’on a souvent proclamée et plus 
souvent encore méconnue, et que nous souhaitons au 
législateur belge de ne pas méconnaître plus longtemps. 
C’est que l’impôt n’est pas seulement un moyen d’alimenter 
les caisses de l’Etat, mais que, si on le comprend bien, il 
peut être, au sein de la société, un grand facteur de justice. 
Georges Vanden Bossche, 
avocat à la Cour d’appel de Gand. 
