l’état présent de l’espagne. 
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en billets du Trésor, sera réduit en considération du mono- 
pole des émissions sans réserve métallique. 
De nouvelles émissions ne pourront être faites sans 
augmenter proportionnellement les réserves d’or, et la 
Banque d’Espagne devra de tout son pouvoir s’efforcer 
d’améliorer la situation monétaire du pays. 
Un ensemble de mesures est proposé pour approprier le 
régime politique de l’Espagne aux intérêts de ceux qui 
payent et dont les vœux ont été toujours sacrifiés. 
« Le régime électoral aura pour base la représentation 
des intérêts. Les services publics seront autonomes et le 
personnel ne subira plus le contre-coup des changements 
politiques. « 11 suffit, pour apprécier cette réforme, d’avoir 
vu le troupeau lamentable d’employés sans place errer sur 
la Puerta del Sol, sans autre réconfort que l’espoir d’un 
remaniement ministériel. 
de commerce touchant l’Extérieur estampillé, qui se monte à 1 043 817 400 
pesetas. 
Voici les éléments essentiels de ce projet : 
Article 1. — Le gouvernement est autorisé à convertir le 4 p. c. amor- 
tissable, les billets hypothécaires de Cuba, émission de 1886 et 1890 et les 
obligations hypothécaires des Philippines ou dette perpétuelle intérieure 4 p.c. 
Art. 2. — cette conversion sera volontaire et se réalisera au pair, conser- 
vant les créanciers au même intérêt. 
Art. 3. — En vertu de l’article précédent, la répartition aura lieu de la 
façon suivante : 
Pour 100 titres 4 p. c. amortissable, on recevra 1 13 titres de 4 p. c perpétuel. 
Pour 100 billets hypothécaires de Cuba 1886, on recevra 120 titres de 
4 p c intérieur perpétuel. 
Pour 100 billets cubains 1890, on recevra 100 titres d’intérieur perpétuel. 
Pour 100 obligations des Philippines, série A, 127 titres avec 30 cent, de 
4 p. c. d’intérieur perpétuel. 
Art. 4 — Les obligations Philippines, série B, se changeront à raison de 
83 titres avec 23 centimes de 4 p. c. intérieur perpétuel pour 100 unités. 
Les autres articles fixent les divers détails de la conversion Cette conver- 
sion sera opérée par la Banque d’Espagne, et la conversion des dettes colo- 
niales par la Banque coloniale espagnole. 
Le ministre des finances demande l’autorisation de fixer la date de la con- 
version qui commencera dés que l’auront décidé les ministres en conseil. 
On pense que ce projet sera approuvé sans difficulté. Des certificats seront 
expédiés aux détenteurs de titres d’emprunts coloniaux, avant que ces titres 
puissent obtenir aucun avantage. 
Le projet ne spécifie rien à propos du 4 p. c. Extérieur. 
