REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES 
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UNE 
NOUVELLE CONTRIBUTION DE LA CAISSE 
D’ASSURANCES 
AUX ASSURANCES POPULAIRES 
ASSURANCES COLLECTIVES SUR LA VIE POUR LE PAYEMENT 
DES FRAIS DE FUNERAILLES 
En 1891, la Caisse Générale d’Épargne et <le Retraite, en 
conséquence de la loi du 9 août 1889 sur les habitations ou- 
vrières, commença à traiter des opérations d’assurance sur la 
vie, destinées à garantir le remboursement de prêts contractés 
en vue de l’achat ou de la construction d’une maison. La loi du 
il juin 1894, qui créa un organisme distinct de la Caisse 
d’Epargne et de la Caisse de Retraite, la Caisse d’Assurances, ne 
subordonna plus l’assurance à cet objet spécial. 
Le statut fondamental de la Caisse d’Assurances, exception 
faite pour certaines assurances globales, sans examen médical, 
de 100 francs, au plus, par tête, à l’usage des sociétés de secours 
mutuels légalement reconnues, n’était point propre à favoriser 
les assurances de petits capitaux. Des mesures prises en 1899 
rendirent la Caisse plus apte aux assurances populaires. La Caisse 
assuma les frais des examens médicaux, les primes devinrent 
payables par quotités mensuelles, le versement minimum, prime 
ou quotité mensuelle, fut abaissé à 1 franc, l’exemption de l’exa- 
men médical put être accordée en cas d’assurances globales de 
groupes autres que ceux constitués par les membres de sociétés 
mutualistes reconnues, une nouvelle forme d’assurance à effets 
différés de deux ans, sans examen médical obligatoire, fut créée. 
Le statut de 1899 a marqué une étape importante dans l’his- 
toire de la Caisse d’Assurances. Aux progrès qu’elle a poursuivis 
et déjà réalisés dans le domaine des assurances populaires, de 
récentes dispositions — arrêté royal du h septembre 1910 — 
vont en ajouter de nouveaux. Il s’agil de l’abaissement de l’àge 
initial d’allilialion, lixé uniformément jusqu’à présent à 20 ans 
révolus, et de l’organisation d’assurances collectives sur la vie 
pour le payement des frais de funérailles et de dernière maladie. 
