VARIÉTÉS 
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dans l’assemblée de la société qu’à partir de l’âge de dix-huit ans, 
ou à son émancipation. 
La femme mariée peut être admise ou rester membre, sauf 
opposition de son mari. 
Les membres honoraires sont admis par le conseil d’admi- 
nistration sans condition d’âge ni de domicile. Ils ont voix 
délibérative s’ils ont plus de dix-huit ans ou s’ils sont émancipés. 
Les démissions doivent être adressées par écrit au président. 
Sont considérés comme démissionnaires : 
1° Les membres qui n’ont pas payé leurs cotisations depuis six 
mois. Cependant, le conseil peut surseoir à l’application de cette 
mesure, s’il estime que le retard est indépendant de la volonté 
du sociétaire ; 
2° Ceux qui quittent définitivement la circonscription de la 
société. 
Tout sociétaire peut être exclu sur décision du conseil d’admi- 
nistration : 
1° S’il a encouru une condamnation non conditionnelle, passée 
en force de chose jugée, pour un fait contraire à la probité ou à 
la moralité ; 
2° S’il mène une conduite déréglée ou notoirement scandaleuse; 
3° S’il refuse de se conformer aux statuts et aux règlements 
spéciaux de la société ; 
4° S’il s’est rendu indigne de l’estime de ses co-sociétaires ; 
5° S’il est prouvé qu’il s’est, fait admettre à la suite d’une 
déclaration mensongère ou s’il a dissimulé un état de santé qui 
aurait empêché son admission. 
Dans les quatre derniers cas, le conseil convoquera, au 
préalable, le sociétaire pour entendre ses explications. Si le socié- 
taire ne se présente pas, son exclusion est prononcée d’ollice. 
La démission, la radiation et l’exclusion font perdre tout droit 
sur le fonds spécial de la société. 
Lorsqu’un membre effectif cesse de faire partie de la société, 
les cotisations et les versements facultatifs qui n’ont pas été 
déposés à la Caisse d’Assurances lui sont remis. 
S’il passe dans une autre société, son assurance collective y 
est transférée, sinon, il lui est remis une police réduite, complè- 
tement libérée de tout paiement ultérieur de primes, s’il y a lieu. 
S’il a contracté une assurance individuelle, ou participé à une 
assurance globale, il peut continuer lui-même à verser les primes, 
en se conformant aux règlements de la Caisse d’Assurances. 
Les membres démissionnaires peuvent être réadmis sur 
