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En ce qui concerne particulièrement les nouvelles assurances 
collectives, pour le paiement des frais de funérailles et de der- 
nière maladie, dont les tarifs ont été donnés plus haut la Caisse 
d’Assurances a élaboré et publié un règlement formant contrat 
entre elle et les sociétés mutualistes d’assurances. 
Le règlement spécifie que les sociétés s’engagent à ne pas 
présenter à l’assurance des personnes ne jouissant pas d’une 
bonne santé, ou se livrant à la boisson. 
Toute société, par le fait qu’elle contracte des assurances 
collectives sur la tète de ses membres, s’engage à se conformer 
au règlement ; au point de vue de ses rapports avec la Caisse 
d’Assurances, elle est réputée « preneur et bénéficiaire de 
l’assurance » aussi longtemps que l’assuré continue à en faire 
partie en qualité de membre effectif. La société s’oblige à payer 
régulièrement les primes d’assurance à leur échéance, et c’est 
contre son acquit que les capitaux assurés sont liquidés. 
Les contrats d’assurance ne sont conclus que périodiquement, 
le 1 er janvier et le 1 er juillet, pour des raisons de simplification 
el d’économie de gestion administrative. 
Chaque société reçoit un livret collectif sur lequel on inscrit 
le nom des affiliés et, pour chacun d’eux, le capital assuré, le 
nombre de primes à payer, le montant du versement initial, 
l’année du dernier paiement de prime (assurances vie entière) 
ou la dernière année d’assurance (assurances temporaires). Les 
versements sont aussi inscrits sur ce livret. 
Dans les deux mois qui suivent le versement de la première 
prime (assurances vie entière) ou de la prime unique (assurances 
temporaires) il est délivré aux affiliés par l’intermédiaire de la 
société des polices individuelles. 
Lorsqu’un assuré passe dans une autre société, sa police d’assu- 
rance y est transférée ; en cas de démission une police entière- 
ment libérée, et éventuellement réduite, lui est remise. 
Les formalités relatives au paiement des sommes assurées 
sont réduites au minimum. Après production de la police indi- 
viduelle, d’un extrait sur papier libre de l’acte de décès, extrait 
délivré gratuitement, et d’un certificat de profession et de décès 
dressé par la société, la Caisse d’Assurances émet immédiatement 
un mandat payable contre l’acquit des personnes qui ont qualité 
pour donner quittance au nom de la société. 
La Caisse d’Assurances fournit aux sociétés les imprimés qui 
leur sont nécessaires pour l’affiliation de leurs membres, les 
versements de primes et la liquidation des polices. Les corres- 
