REVUE DES RECUEILS PERIODIQUES 
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n’a accepté de pratiquer qu’en raison de circonstances tempo- 
raires. 
En 1906, les revenus nets des maisons ont cessé d’être em- 
ployés à de nouvelles constructions et ont été versés dans la 
caisse communale. Sans qu’il soit question d’un taux d’intérêt 
déterminé, les sommes mises à la disposition de la Commission 
par la Commune sont devenues productives d’une rémunération 
variable, en fait, d’après la gestion plus ou moins fructueuse 
des maisons municipales. La figure financière et sociale de la 
Commission s’est donc transformée et, en profitant encore, à 
titre de bienfaisance, de l’intervention de la Caisse d’Epargne, 
la Commune n’entend plus, en principe, faire œuvre de charité 
publique. 
11 a été décidé, d’ailleurs, que les loyers seraient, en principe, 
fixés pour les nouvelles maisons, et portés pour les anciennes, à 
un taux tel, que le capital investi dans leur construction fût nor- 
malement rémunéré — 4 % d'intérêt. 
Toutefois, les loyers des maisons du type le plus pauvre 
resteront fixés à un taux inférieur au taux normal, pour cette 
raison que les largesses de la Caisse d’Épargne permettent un 
tel acte de bienfaisance. Quant aux maisons du type intermé- 
diaire, actuellement occupées, leurs loyers ne seront portés au 
taux normal que progressivement, au fur et à mesure qu’elles 
deviendront vacantes. Par les lois de 1903 et de 1908, il a été 
créé en Italie des Instituts autonomes pour habitations popu- 
laires ou économiques, avec lesquels la Commission, qui les 
avait précédés de dix ans, avait beaucoup de ressemblance ; elle 
s’en différenciait surtout par le fait que les maisons gérées par 
elle étaient, non sa propriété, mais celle de la Commune, et que 
le capital investi dans son entreprise édilitaire ne recevait pas 
de rémunération déterminée et régulière. Je viens de montrer 
que, à ce dernier point de vue, le statut de la Commission a été 
modifié. La Commission a donc évolué pour se rapprocher 
plus étroitement d’institutions dues à un progrès social qu'elle- 
même avait en quelque sorte devancé. 
Dans la concession des logements, la Commission a cherché à 
constituer dans la plupart des groupes de maisons une popu- 
lation mixte d’ouvriers et d’employés. 
Les logements sont mis au concours et ne sont concédés, dans 
des conditions déterminées de préférence, qu’aux personnes de 
bonnes vie et mœurs. 
Le nombre des locataires ne doit pas excéder la capacité des 
