REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES 
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sur L’expertise médico-légale et la question de Res- 
ponsabilité : « Le législateur, en supposant arbitrai- 
rement qu’en dehors des aliénés dits « irresponsables », 
il n’existe que des criminels punissables, contre les- 
quels la société est suffisamment protégée par l’appli- 
cation d’une peine proportionnée à la gravité de la 
faute, a méconnu l’existence d’un nombre considérable 
de délinquants qu’on n’est en droit de tenir ni pour des 
aliénés complètement « irresponsables », ni pour des 
sains d’esprit « responsables ». Ce sont ces délinquants 
que les médecins ont pris la fâcheuse habitude de con- 
sidérer comme atteints de « responsabilité atténuée ». 
Outre que cette expression n’a pas de signification 
médicale, elle a l’inconvénient d’entraîner comme 
sanction l’atténuation de la peine, la seule qu’elle 
paraisse logiquement comporter. Or, un grand nombre 
de délinquants, dits à « responsabilité atténuée », sont 
plus dangereux, au point de vue social, que beaucoup 
de criminels dits à « responsabilité complète ». La 
notion de leur nocuité qui résulte de l’examen médical, 
ne peut pas, parce que médicale, être négligée par le 
médecin expert. Celui-ci, dès lors, ne sort pas de ses 
attributions en s’efforçant de faire ressortir devant les 
juges le degré de cette nocuité. S’il n'a pas à s’immiscer 
directement dans la question d’application de la peine, 
il doit s’abstenir pourtant de se servir, dans son rap- 
port ou sa déposition, d’expressions, non prévues 
d’ailleurs par le Code, et qui seraient de nature à déter- 
miner une pénalité qui aurait un double défaut : celui 
d’imprimer une marque infamante à un délinquant qui 
relève de la médecine, et celui de protéger insuffisam- 
ment la société contre un délinquant redoutable. » 
A cela, M. Grasset a répondu fort justement : 
« L’épileptique qui met le feu à une maison ou assassine 
son voisin en pleine crise, est différent de ce même 
épileptique qui commet le même crime en dehors de sa 
