REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES 
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Nous regrettons seulement que M. Prins 11 e nous laisse pas 
entrevoir la solution qu’il donnerait aux trois questions fonda- 
mentales que soulève, selon lui, le régime de la personnification 
civile des associations : Les rapports de l’associé avec son asso- 
ciation : le droit moderne repousse l’asservissement de l’individu; 
— les rapports de l’association avec l’Ktat : les garanties, les 
précautions nécessaires ; - la liquidation de l’association : il 11 e 
faut ni confisquer au profit de l’État, ni perpétuer un patrimoine 
affecté à une œuvre abandonnée, ou devenue inutile ou nuisible. 
fies exposés successifs des législations étrangères appellent 
peu d’observations. Ils possèdent deux qualités maîtresses de ce 
genre de travaux, la méthode et la parfaite clarté; et ils tendent 
à un but fort louable, en combattant un préjugé funeste à notre 
avancement social. Peut-être eût-on aimé voir faite la part des 
responsabilités dans l’origine ou le succès de l’erreur. Qui l’a 
créée, qui l’a répandue et entretenue, qui l’exploite encore trop 
souvent? Il est vrai (pie les juristes et les passions responsables 
sont notoirement connus : l’indication aurait eu le mérite de la 
franchise, non celui d’un enseignement nouveau. 
Dans le travail, d’ailleurs bien ordonné et fort intéressant de 
.M. K. Marcq (1), nous avons été surpris du crédit qu’il accorde 
encore en cette matière à von Savigny. 
Bien des compatriotes de l’illustre romaniste sont aujourd’hui 
moins flatteurs. L’esquisse qui lui est empruntée pages 1:2 et 13 
ne répond pas, croyons-nous, à la réalité; von Savigny semble 
s’être mépris sur le sens du texte (pii étaye tout son système (2). 
Celui-ci croule par la base. Il n’y a donc pas lieu de partager 
l’étonnement de M. H. Marcq sur l’invention récente du terme de 
personne juridique, et le peu d’honneur fait antérieurement à 
l’étude de la personnalité morale (3). C’est au XIX e siècle seule- 
ment, comme le remarque justement M. Vauthier, « qu’il 
s’opéra une disjonction entre les idées d’association et de per- 
sonne civile » (4). 
L’on sait toute la complication des lois anglaises. Il faut 
d’autant plus féliciter M. Vauthier d’avoir réussi à nous les résu- 
(1) Pp. 1 1 et suiv. 
(2) Dans la loi 1 L). « Quod cuiuscumque universitatis, (lit. 4) » les mots 
« quibus autem permission est corpus habere » ont été entendus d’une capacité 
spéciale à quelques associations, alors qu’ils signifient tout simplement ceux 
qui peuvent s’associer. 
(3) Dp 13, 14. 
(4) I’. 76 
