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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES 
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divisé en deux périodes, la première, ])endant laquelle, 
en cas de décès, les primes payées sont ristournées, la 
seconde, pendant laquelle une partie seulement de la 
somme assurée est liquidée. Dans l’assurance infantile, 
si l’enfant meurt avant l’àge de sept ans, la loi ne 
permet que le remboursement des primes paA’ées ou la 
liquidation d’une somme re])i*ésentant le montant réel 
des frais de funérailles. 
La perception des primes à domicile est de règle 
générale. Après l’échéance, il est accordé un délai d(‘ 
deux mois, au maximum. Pour éviter de charger l’as- 
surance de frais excessifs, la loi permet, sous l’appro- 
bation des autorités de contrôle, d’exonérer l’assureur 
des dénonciations et avertissements formels en cas de 
retard de })aiement, de réduction d’assurance, etc. La 
remise en vigueur des contrats est autorisée, sans 
j)aiement des arriérés, sous réserve de diminution du 
capital assuré ou de prolongation de la durée du 
jtaiement des primes. 
Après un certain tem])s — trois ans au jilus — toute 
annulation pour défaut de ))aiement est j)rohihée. 11 est 
délivré une police libérée. 
Le plus souvent le rachat et le pi*èt sur police ne 
sont }>as autorisés. Les nouvelles compagnies en accoi'- 
dent la faculté. 
Le fonctionnement des gi-andes coiiqiagnies d’assu- 
rances populaires repose sur l’activité de nombreux 
agents subalternes rémunérés, s’occupant du recruti'- 
ment des assurés et de la perception des primes. 11 est 
constitué des agences centrales d’encaissement. 
Jus([ii’en 1912, l’assurance ]> 0 }>ulaire a été presque 
exclusivement |»ratiquée en Allemagne par des entre- 
]trises à but lucratif. De])uis 191o, trois créations nou- 
velles ont vu le Jour : P Les Ktablissements })ublics 
d’assurance ; 2° L’Assurance j) 0 ])ulaire allemande ; 
tL La Prévoyance populaire. 
