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REVI’K DES (jil'ESTIOXS SCIENTIFIQUES 
Caisse d’Epargne du (Irand- Duché ; de petites assu- 
rances contractées }trés d’une société privée. 
Les assurances pour frais de funérailles (8732 per- 
sonnes assurées) ne comportent pas d’examen médical ; 
les assurés sont déchus de leurs droits par exclusion 
de la société mutualiste en cas de non paiement des 
(ïotisations malgré avertissement. Les cotisations sont 
O 
adressées directement aux sociétés ou perçues par 
l’intermédiaire de la i)Oste. 
Les petites assurances les plus fréquentes sont des 
assurances mixtes de ÔO à 25(1) francs, à primes heb- 
domadaires sur la tête d’un enfant. Les primes sont 
encaissées à domicile, soit par les agents de la com- 
pagnie, soit ])ar mandat. 
L’Etat alloue aux sociétés mutualistes des subven- 
tions calcuh'es sur la base du nombre des membres et 
du montant des recettes et des dépenses. Les sociétés 
jouissent de la framdiise })Ostale pour leurs correspon- 
dances avec certaines autorités. 
Les agents d(i la compagnie privée ])rès de laquelle 
sont conclues les petites assurances doivent être agréés 
par le (Gouvernement ( irand-Ducal. L’agréation est 
retirée aux agents qui font l’objet de ])laintes justifiées. 
Afin d’éviter de trop nomfireuses déchéances, on a 
})rescrit que la perception des primes se ferait à domi- 
cile à des dates clairement fixées par les polices et 
que les assurés ne pourraient être déchus ({u’a}>rès un 
certain délai et a})i‘ès un avertissement recommandé. 
La déchéance est intei-dite après une certaine durée 
de contrat: dans ce cas, la libération de la jtolice est 
de règle. 
PAYS-BAS 
L'assurance populaii*e a }uis dans les Pays-Bas un 
dévelo])pement extraordinaire, mais elle y est ce que 
les com[tagnies d’assurances l’ont faite. AYrs 1890, 
