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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
c’est-à-dire comme ayant droit à une part d’affouage : “ tout 
individu possédant un ménage ou une habitation à feu distincte, 
soit qu'il y prépare la nourriture pour lui et les siens, soit que, 
vivant avec d’autres à une table commune, il possède des pro- 
priétés divisées, qu'il exerce une industrie distincte ou qu’il ait 
des intérêts séparés 
Grâce à cette rédaction, l’on est tombé de Carybde en Scylla. 
Elle est en effet devenue bien vite une source de fraudes et de 
supercheries de toute sorte. Qu'une maison contienne plusieurs 
chambres à feu, rien n’est plus facile à autant de membres d’une 
même famille, ou de parents vivant en commun, de former autant 
de feux affbuagistes que de chambres en simulant, par partages 
fictifs ou autrement, des propriétés divisées ou des intérêts 
distincts. D’autre part, le principe même du partage par feu a 
l’inconvénient, mal conforme à l’équité, d’accorder une part de 
bois aussi forte au célibataire qu'au chef d'une nombreuse 
famille; et dans les communes possédant une propriété forestière 
importante, ce qui est fréquent dans les départements de l’Est, ce 
mode de répartition est un encouragement au célibat (1). 
En somme, l’inconvénient du partage par feux, que signalait 
déjà, en 11336, le célèbre jurisconsulte Proudhon (ne pas confondre 
avec le fougueux révolutionnaire de 1648), n’a été que déplacé; 
il n’a pas été supprimé par l’amendement de 1883. 
La solution qui semblerait la plus rationnelle serait le partage 
des produits atfouagers par tête d’habitant, ce qui proportion- 
nerait la quantité de bois délivrable à l'importance des familles. 
Soit une famille comprenant le père, la mère et cinq enfants, je 
suppose, elle aurait droit à sept parts. Une personne célibataire 
vivant seule n’aurait droit qu’à une part. Deux frères ou deux 
sœurs faisant ménage commun, par exemple, auraient droit à 
deux parts, à trois parts s’ils avaient à leur service une personne 
vivant et demeurant sous leur toit. 
La possibilité delà forêt serait, dans ce système, entièrement 
désintéressée, le partage ou la division des produits de la coupe 
en autant de lots que de tètes d’habitants étant toujours essen- 
tiellement subordonné à la consistance de celle-ci. 
11 importe de noter, pour justifier l’équité d’une telle solu- 
tion, que l’affouage dans une forêt communale, au prolit des 
habitants de la commune propriétaire, 11e saurait être assimilé à 
(1) Cf. le Bulletin de la Société forestière de Franchecomté et de 
Belfort, année 1899. Conférence de M. L. Germain. 
