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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES 
d’assurer aux membres du personnel des rentes différées h l’tàge 
de 65 ans, et à leurs veuves et orphelins, des rentes de survie. 
L’affiliation à cette Caisse est obligatoire. 
La Caisse de Prévoyance est subdivisée en quatre caisses, 
savoir : 
I. Caisse de rentes différées; 
II. Caisse de rentes de survie au profit des femmes; 
III. Caisse de rentes de survie au profit des orphelins de père 
et de mère ; 
IV. Caisse d’épargne pour célibataires. 
Ces différentes caisses sont alimentées comme il suit : 
A. La Caisse de rentes différées (Caisse I), par une subvention 
accordée par l’Administration. Cette subvention est de 8 p. c. 
des traitements pour les employés et fonctionnaires à partir du 
grade de commis de 3' classe, et de 6 p. c. des traitements ou 
salaires, pour les employés subalternes (huissiers, cla.sseurs, 
hommes de peine, etc.); 
B. La Caisse de rentes de survie au profit des femmes 
(Caisse II), par une retenue sur les traitements ou salaires des 
fonctionnaires et employés mariés. Cette retenue est de 6 p. c. 
pour les fonctionnaires et employés, depuis le grade de commis 
de 3' classe, et de -4 p. c. pour les employés subalternes. Ces 
derniers reçoivent en outre une subvention de l’Administration, 
égale à i p. c. des traitements ou salaires, et qui est versée à la 
Caisse IL 
D’autre part, cette Caisse reçoit le solde du compte d’épargne 
à la Caisse des célibataires, en cas de mariage d’un affilié à cette 
dernière; 
C. La Caisse de rentes de survie au profit des orphelins de 
père et de mère (Caisse III)), par un prélèvement effectué sur les 
sommes destinées tà la Caisse II, l’année de la naissance de 
chaque enfant, et suffi.sant pour l’acquisition d’une rente de sur- 
vie de 300 francs temporaire jusqu’à l’àge de 18 ans et prenant 
cours à partir du décès du dernier survivant des père et mère; 
D. La Caisse d’épargne pour célibataires (Caisse IV), par une 
retenue de 6 p. c. sur les traitements des fonctionnaires ou 
employés célibataires ou veufs, à partir du grade de commis de 
3' classe, par une retenue de 4 p. c. sur les traitements ou 
salaires des employés subalternes, célibataires ou veufs, et par 
une subvention de ^ p. c. accordée à ces derniers par l’Adminis- 
tration. 
