298 REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
Alléger le fardeau des pauvres, rejeter davantage sur les riches 
les charges du gouvernement, tel est bien l’idéal actuel. De là 
le désir d’atteindre la richesse sous toutes ses formes, et de la 
frapper, non plus proportionnellement à son importance, mais 
selon une échelle de taxation constamment progressive. 
En Prusse, la loi du 24 juin 1891 a réformé complètement 
l’impôt sur le revenu. En Hollande, l’éminent économiste qui a 
abandonné, il y a peu de mois, le portefeuille des finances, 
a présenté aux Chambres et fait voter deux lois : l’une établissant 
l’impôt sur le capital, l’autre réformant l’impôt sur les revenus 
des professions. Ces deux lois ont un caractère nettement pro- 
gressif. En Angleterre, où existe depuis longtems l’Income Tax, 
sir William Harcourt a modifié, dans la dernière loi de budget, 
les droits sur les successions, qui deviennent une taxe progres- 
sive. En France, on n’en est encore qu’aux travaux d’une com- 
mission extra-parlementaire, mais chaque année, à propos du 
budget, l’impôt sur le revenu a les honneurs d'une grande 
discussion. Cette commission a été instituée le 16 juin 1894. Un 
premier point, d'une importance capitale, fut d’abord en discus- 
sion: étudierait-011 l’établissement d’un impôt global sur le revenu, 
ou bien examinerait-on séparément chacune des diverses bran- 
ches du revenu? On adopta ce second système, et la commission 
s’arrêta à trois divisions fondamentales. i° Revenus du capital. 
2 0 Revenus mixtes. 3 0 Revenus du travail. 
Chacune de ces catégories a été divisée en cédules de la 
manière suivante : 
i° Revenus provenant du capital : 
Cédule A. Propriétés bâties. 
Cédule R. Propriétés non bâties. 
Cédule C. Capitaux. 
2 0 Revenus provenant du travail et du capital : 
Cédule D. Commerce, industrie, exploitation agricole. — Pro- 
fessions diverses comportant l’emploi d’un capital. — Charges 
et offices. 
3 0 Revenus provenant du travail : 
Cédule E. Emplois publics et privés. — Professions diverses 
ne comportant pas l’emploi d’un capital. — Pensions et retraites. 
O11 a donc rejeté l’impôt global sur le revenu. De l’avis de la 
commission, il aurait rencontré en France plus d'une pierre 
d’achoppement. Pour établir l’assiette de l’impôt, il 11’existerait 
que trois moyens : les présomptions légales, la taxation d’office 
ou la déclaration du contribuable. Or, aucun de ces procédés 11e 
