REVUE DES RECUEILS PÉRIODIQUES. 
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pourrait être mis en œuvre. Ces raisons ont. en économie poli- 
tique, presque la valeur d'un axiome. Remarquons cependant 
qu’en Prusse et aux Pays-Bas, le législateur ne s’y est pas arrêté. 
Remarquons en outre que le système admis par la commission 
est à peu près incompatible avec toute idée de progression. 
Quel est à ce point de vue le système financier de l’Angleterre? 
M. Cohen nous donne des renseignements précis sur l’Income 
Tax dans les pages détachées de son livre sur la réforme des 
impôts qui ont paru dans la livraison de septembre de la Réforme 
sociale. 
L’Income Tax est un impôt sur les revenus, dont 011 distingue 
cinq classes. Cédule A. nommée en bloc : Impositions des proprié- 
taires fonciers. Elle comprend les revenus des propriétés de toute 
nature : maisons d’habitation, terrains, héritages, etc. — Cédule B, 
ou imposition des fermiers : comprend les revenus résultant de 
l’occupation des terres, maisons, termes et héritages. — Cédule C, 
ou imposition des porteurs de rentes : comprend les revenus 
provenant d’intérêts, d’annuités, de dividendes, etc. — Cédule D, 
ou imposition des industriels et artisans : comprend les revenus 
ou profits annuels obtenus au moyen d’une profession, d’un com- 
merce, d’un emploi ou d’un métier, et tous les intérêts, annuités, 
bénéfices ou gains annuels non compris dans les cédules précé- 
dentes. — Cédule E, ou imposition des fonctionnaires, employés 
des administrations publiques et titulaires de pensions : comprend 
les revenus de tout emploi public et de toute autre rétribution, 
pension ou salaire, payés soit par le chef de l’État, soit par 
l’administration. 
La perception des taxes ne s’opère par voie de déclaration que 
pour la cédule A et la cédule D. Pour la première, la déclaration 
porte sur le montant brut du revenu foncier; pour la seconde, sur 
le montant brut du revenu industriel. Les autres cédules fonction- 
nent sans déclaration. Pour la cédule B, impositions des fermiers, 
les cotes sont établies par voie de présomption. Connaissant déjà 
par la cédule A les revenus des propriétaires, on suppose le 
bénéfice des fermiers égal à la moitié de ces revenus en Angle- 
terre, et au tiers en Ecosse et en Irlande. 
Pour la cédule C, imposition des rentiers, on procède par 
voie de retenue. La taxe est simplement déduite des payements 
effectués aux rentiers. 
Pour la cédule E, imposition des employés et pensionnaires 
de l’Etat, les administrations publiques retiennent l’impôt sur 
