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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
chaque traitement et en versent le produit dans les caisses de 
l’État. 
Pour les cédules A et D, les contribuables nomment des 
commissaires chargés de recevoir et d’apprécier les déclarations. 
Pour la cédule D, les contribuables peuvent, s’ils le préfèrent, 
s’adresser à des commissaires spéciaux, choisis parmi les com- 
missaires du timbre et des contributions directes. 
L’Income Tax a existé en Angleterre de 1798 à 1816. Le taux 
fut de 10 j). c. du revenu avec exemption des revenus inférieurs 
à 1500 frs et atténuation jusqu’à 5000 frs. Il fut rétabli par 
Sir Robert Peel en 1842. Le taux fut de 6.60 p. c. lors dé la 
guerre de Crimée. En 1875, il descendit à 0.80 p. c. Il est actuelle- 
ment de 3 p. c. ou 8 pence à la livre. Depuis la loi de 1894, tout 
revenu inférieur à 160 1. st. est exempté ; et 160 livres sont 
affranchies de la taxe pour tout revenu inférieur à 400 livres ; 
100 livres seulement sont affranchies pour les revenus entre 400 
et 500 livres. Cet impôt jouit de la plus grande élasticité. O11 
calcule que, sans les nouvelles exemptions de la loi de 1894, 
l’augmentation d’un penny aurait produit 65 millions de francs. 
C’est cette augmentation d’un penny qui a permis à sir William 
Harcourt d’équilibrer son budget de 1894. Le déficit, dû surtout 
aux dépenses navales, dépassait 3 millions de livres st. O11 saisit 
l'occasion de faire une réforme importante. 
Depuis longtemps, l’opinion publique réclamait des modifica- 
tions aux droits de succession. On voulait de plus mieux adopter 
l’impôt aux tendances démocratiques du temps. O11 demanda 
une partie des ressources à une augmentation des impôts de 
consommation sur la bière et les spiritueux. Pour ces objets, 
semble-t-il. le meilleur impôt est celui qui rapporte le plus. 
La réforme principale porta sur l’Income Tax et les Death 
Duties. Le taux de l’Income Tax fut élevé d’un penny, mais son 
incidence proportionnelle sur la propriété foncière et les classes 
moins favorisées fut allégée. Cette augmentation des exemp- 
tions pour les classes pauvres constituait une amélioration dans 
le sens de la progression. 
Quant aux Death Duties, qui correspondent à nos droits sur 
les successions, j’hésite presque à en parler, tant la matière est 
difficile à comprendre pour un étranger. Je suivrai d’aussi près 
que possible mon guide lord Farrer, dans son article sur le 
Budget de sir William Harcourt. 
Les Death Duties comprennent deux classes de taxes. La 
première classe est représentée par le Probate Duty, taxe qui 
