LES PORTS 
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Conformément aux principes généraux du droit 
public anglais, la loi canadienne accorde aux autorités 
des ports une indépendance très grande en matière 
administrative, et se borne à instituer un contrôle, 
assez large d’ailleurs, de leur gestion financière. 
Les commissaires de port, tant à Québec qu’à Mon- 
tréal, ont reçu du législateur, outre la libre disposition 
du patrimoine privé de la corporation, la pleine capa- 
cité juridique. Ils peuvent, d’une part acquérir ou 
aliéner tous meubles et immeubles, ester en justice, 
transiger, etc. ; de l’autre établir et exploiter les instal- 
lations et appareils qui constituent l’outillage fixe et 
mobile d’un port, ou concéder ce double droit à des 
tiers, le tout sans avoir à se munir d’aucune autorisa- 
tion. Le personnel administratif du port est placé 
exclusivement sous leur dépendance : fis nomment et 
révoquent tous les agents, des chefs de service, comme 
le capitaine du port, les ingénieurs, les préposés des 
hangars et des élévateurs, aux simples manœuvres ou 
commis. Enfin la loi leur a conféré le pouvoir régle- 
mentaire, et le droit corrélatif d’édicter des pénalités, 
sous réserve il est vrai de l’homologation du gouver- 
neur en conseil privé (1). 
Les attributions des Harbour Commissioners sont 
presque aussi étendues en matière budgétaire. En 
dehors de l’obligation de présenter annuellement un 
compte de gestion au ministre de la Marine, mesure de 
pure forme, les corporations des ports, surtout celle de 
Montréal, ne sont assujetties par leurs chartes ou lois 
organiques qu’en un très petit nombre de cas à la 
tutelle administrative. Le tarif des droits de port et 
péages de toute nature est cependant soumis à l’homo- 
montant des droits de port payés par lui durant l’année précédente ; à 
Montréal, il est proportionnel au tonnage des navires lui appartenant ou 
confiés à ses soins. 
(1) Ces pénalités peuvent s’élever jusqu’à 100 dollars d’amende et GO jours 
d’emprisonnement. 
