REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES 
logation du Gouverneur en Conseil privé. D’autre part, 
les commissaires sont tenus de se conformer à certaines 
règles en matière de ressources extraordinaires. Le 
montant cumulé des emprunts en cours, amortissements 
déduits, ne doit jamais excéder un million de dollars à 
Montréal, 200000 dollars à Québec, et le taux d’intérêt 
à payer aux prêteurs ne peut être supérieur à 4 % (1). 
Si les corporations des deux ports rivaux ont reçu de 
la loi des moyens d’action à peu près identiques, leurs 
ressources sont en fait très inégales. Le budget dont 
dispose la Commission de Montréal est, en effet, beau- 
coup plus important que celui de Québec : 500 000 
dollars, contre 105 000 seulement (2). 
De part et d’autre, les autorités maritimes ont fait 
preuve dans la gestion des intérêts confiés à leurs soins 
d’un louable esprit de progrès et d'une grande compé- 
tence technique (3). 
Mais, mieux partagés que ceux de Québec au point 
de vue des disponibilités budgétaires, les commissaires 
(!) En outre, la durée des emprunts contractés par le Board de Québec est 
limitée à trente années. 
(2) Le port de Montréal tire la plus grande partie (65 %) de ses ressources 
du produit des droits de quai, perçus à l'embarquement et au débarquement 
des marchandises. Le taux de ces péages varie de 3 à 16 cents la tonne de 
2000 livres ; il est de 3 cents pour les grains et de 6 cents pour le charbon, 
Le surplus des recettes ordinaires provient de redevances payées par 
les usagers des hangars publics et des voies ferrées des quais, propriété 
de la Commission du port. 
Le port de Québec demande 75 % de ses recettes aux locations de hangars 
à des particuliers, et 20 % seulement aux droits de port. Ces derniers se 
subdivisent en taxe de mouillaqc et taxe de tonnage. La taxe de tonnage est 
fixée à 1 cent par tonneau de jauge pour la navigation entre Québec et 
Montréal d’une part, entre Québec et les ports canadiens île l’Atlantique, de 
l’autre, et à 5 cents par tonneau dans tous les autres cas. Le tarif des droits 
de mouillage, acquittés par les navires utilisant les docks et quais du port, 
est, sauf les exceptions, de 50 cents pour les navires jaugeant moins de 50 
tonneaux, et d’un cent par tonneau en sus de cinquante. 
(3) La loi permet aux Commissaires des ports de déléguer l’administration 
courante et l'exécution matérielle de leurs décisions à un comité spécial com- 
posé de trois d’entre eux. Ces derniers, toujours choisis parmi les représen- 
tants du gouvernement, sont des fonctionnaires de carrière ; ils reçoivent un 
traitement fixe. Les autres n’ont que des jetons de présence. 
