LE BUDGET BRUT 
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budget et dans les comptes. Cette règle, comment 
rapplique-t-on ? 
Toutes les recettes ordinaires se trouvent groupées 
au budget des voies et moyens, celles qui sont fiscales 
à proprement parler, et celles qui proviennent de 
l’exploitation du réseau ferré. Il n’est pas fait de dis- 
tinction, sinon par une division de chapitres, entre 
deux fonctions de l’Etat, fonctions profondément dis- 
semblables cependant. Car l’Etat perçoit l’impôt en 
qualité de puissance publique. Quand, au contraire, 
il gère une entreprise de transports, il agit en qualité 
d’industriel. 
Les inconvénients du budget brut ne sont pas pro- 
pres au budget de l’Etat belge, ils sont communs aux 
budgets des pays. et des municipalités qu’alimentent, des 
régies pour l’établissement desquelles on a eu recours 
à l’emprunt, — si, bien entendu, comme c’est souvent 
le cas, la comptabilité admise est pareille à la nôtre. 
Voici des chiffres. Ils sont relatifs au budget belge 
pour 1912, car c’est à la comptabilité publique de ce 
pays que la présente étude est relative. Le budget géné- 
ral (budget des voies et moyens) est de 703,882,594 
francs. 
Notons-le en passant, l’appellation si judicieuse du 
budget des recettes fiscales est peu appropriée au bud- 
get belge tel qu’on l’a dressé jusqu’à présent, car elle 
évoque l’idée de moyens de parer aux dépenses 
publiques, c’est-à-dire de moyens de fiscalité. Tel n’est 
pas le caractère du budget industriel. 
Si nous soustrayons de ce total mal venu, puisqu’on 
y additionne des choses qui ne sont point pareilles, la 
recette du chemin de fer, le budget n’est plus que 
de fr. 703,882,594 
Moins » 322,000,000 
Fr7 381,882,594 
