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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES 
vice public, demeurant, au moins pour partie, une 
charge de la nation. Entre ces deux partis extrêmes 
nos législateurs choisirent un moyen terme. Quand il 
s’agit de créer le chemin de fer, ils acceptèrent les 
vues du gouvernement d’alors et inscrivirent dans la 
loi que le chemin de fer ne serait ni une charge pour 
le pays ni une source de recettes nettes pour le budget. 
11 faut citer les textes. 
Article 5 de la loi du 1 er mai 1834 (1) : « Les pro- 
duits de la route provenant des péages, qui devront 
être annuellement réglés par la loi, serviront à couvrir 
les intérêts et l’amortissement de l’emprunt, ainsi que 
les dépenses annuelles d’entretien et d’administration 
de la nouvelle voie. » 
Article 4 de la loi du 12 avril 1835 concernant les 
péages et les règlements de police sur les chemins de 
fer : « Le produit des péages sera versé au Trésor pour 
servir aux dépenses d’entretien et d’administration de 
la route, ainsi qu’au remboursement des intérêts et des 
capitaux affectés à sa construction. » 
Par la suite, M. Nothomb, ministre des travaux 
publics, dans un rapport présenté à la Chambre des 
représentants le 26 novembre 1838, précisait en ces 
termes le point de vue des pouvoirs publics : « Consi- 
dérer le chemin de fer comme un établissement qui ne 
doit être ni une charge ni un moyen fiscal et exiger 
simplement qu’il couvre ses dépenses. » 
Le ministre ajoutait : « Il faut que les recettes réelles 
ne soient pas inférieures aux dépenses réelles : le 
chemin de fer a rempli ses engagements du moment 
qu’il a produit de quoi pourvoir à son entretien et à 
son exploitation, ainsi qu’à l’intérêt des capitaux d’éta- 
blissement ; son obligation consiste à rendre au Trésor 
(l) Le Bulletin des lois la définit en ces termes : Loi qui ordonne 
rétablissement d’un système de chemins de fer en Belgique. 
