LE BUDGET BRUT 
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Il expose l’organisation actuelle, selon laquelle l’État 
garde les bonis éventuels et comble les déficits. 
Il résume la procédure parlementaire et budgétaire, 
selon laquelle ce qui concerne le chemin de fer est 
disséminé en quatre ou cinq budgets : 
Aux voies et moyens figurent les recettes présumées 
du chemin de fer ; 
Au budget des chemins de fer les dépenses d’exploi- 
tation ; 
Au budget des recettes et dépenses pour ordre la 
part des compagnies ; 
Au budget de la dette publique les pensions, les 
annuités, l’intérêt et l’amortissement de la dette natio- 
nale, globalement, sans qu’on fasse de distinction entre 
la dette du chemin de fer et l’autre partie de celle-ci ; 
Au budget des recettes et des dépenses extraordi- 
naires sont prévues les dépenses relatives à l’extension 
du chemin cle fer. 
Ces budgets ne sont ni présentés, ni discutés, ni votés 
tous à la fois. 
Le budget ordinaire est présenté au début de la 
session. 
Le budget des voies et moyens est voté à la fin de 
l’année, habituellement quelques jours avant que 
s’ouvre la nouvelle année financière, au mois de 
décembre. 
Les budgets de dépenses sont votés au cours de la 
session, souvent quand plus de six mois de l’année sont 
écoulés. 
Le budget extraordinaire est présenté au cours de la 
session et voté les tout derniers jours. 
Quant au compte du chemin de fer, les membres de 
la législature le reçoivent à la fin de l’exercice suivant, 
environ un an après que l’année est écoulée. Le dépôt 
de ce document, d’après la loi du 1 er mai 1834 orga- 
nique du chemin de fer, devrait être effectué au plus 
