LE BUDGET BRUT 
111 
pas de capitaux dus. C’est le clair obscur dans la ter- 
minologie, ce n’est pas la lumière éclatante. 
Bref, telle année le Trésor s’est procuré des capitaux 
pour les mettre à la disposition du chemin de fer — 
45 millions, par exemple, — moyennant la création de 
titres de rente 3 p. c. dont l’émission a accru nominale- 
ment de 50 millions de francs la dette publique. 
Comment s’établira le compte entre le Trésor et le 
chemin de fer, tant pour le capital que pour les intérêts? 
Pour le capital, le Trésor débitera le chemin de fer 
des sommes qu’il lui remet, et cela doit être ainsi. Dans 
l’exemple, l’Etat n’a pas contracté une dette de 50 mil- 
lions, et ce n’est pas 50 millions que le chemin de fer 
reçoit. 
Voici néanmoins une discordance, tout au moins en 
ce qui concerne l’expression en capital de l’endettement 
de l’Etat et la dette du chemin de fer qui y correspond. 
A cette discordance s’en vient ajouter une autre. 
L’intérêt dû par le chemin de fer au Trésor ne sera pas, 
ne pourra être l’intérêt nominal du capital nominal 
émis. Il faudra déterminer l’intérêt de façon à atteindre 
la réalité. Supposons l’émission de rentes 3 p. c. au 
cours de 90. L’intérêt vrai sera 3,33 p. c. Mais com- 
ment calculer cet intérêt ? Sera-ce pour chaque opéra- 
tion, chaque remise de fonds au chemin de fer? Il n’en 
est pas ainsi. Des remises de fonds ont lieu d’ailleurs 
à l’aide de fonds provenant des ressources budgétaires 
autres que l’emprunt ou moyennant l’émission de lions 
du Trésor. D’intérêts payés il n’y en a pas, mais la 
comptabilité en calcule un, ainsi que je vais l’expliquer. 
Ce qu’il faut ici, c’est tendre au minimum de fiction. 
D’autre part, si l’on arrive à serrer la vérité 
de près, il convient de se tenir pour satisfait. L’ap- 
proximation en pareille matière peut suffire, sans qu’il 
y ait lésion pour qui que ce soit. Lorsqu’on parle des 
relations du Trésor et du chemin de fer, l’un créancier, 
