LE BUDGET BRUT 
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point un obstacle aux réformes relatives à la compta- 
bilité. Elle est une réelle difficulté pour l’attribution au 
chemin de fer de l’autonomie financière complète. 
Nous avons vu que dès à présent le compte des 
charges financières du chemin de fer est établi confor- 
mément aux règles admises par la trésorerie. Dès lors, 
à dresser le budget net, c’est-à-dire sous déduction de 
la recette du chemin de fer, d’une part, et de toutes ses 
charges d’exploitation et de dette, de l’autre, il n’y a 
nulle difficulté (1). Il suffira d’établir ce budget selon les 
règles admises pour établir le compte du chemin de fer. 
11 sera une résultante, un reste, au sens que l’on 
donne à ce mot en arithmétique. Dans ce tableau le 
budget des voies et moyens sera diminué de la recette 
brute escomptée du chemin de fer, — le budget du 
département des chemins de fer, postes et télégraphes 
sera diminué des charges d’exploitation du réseau 
ferré, — le budget de la dette publique sera diminué 
de toutes les charges financières afférentes à l’établis- 
sement et à la gestion du chemin de fer. 
Le budget prussien est établi dans les conditions que 
j’indique, c’est-à-dire à la fois à l’état brut et à l’état 
net. A l’état brut il englobe toutes les recettes des 
régies de l’Etat, chemins de fer, mines, salines, ainsi 
(1) Ce n’est pas tout à fait le budget net. Pour réaliser celui-ci adéquatement 
il faudrait ramener les opérations de la poste à un article de la recette nette, 
il faudrait n’y porter les recettes provenant des impôts que sous déduction 
des frais de perception. Il faudrait aussi faire disparaître tout le chapitre IV 
du budget des voies et moyens, où sont inscrits notamment les rembourse- 
ments de certaines avances que l’État fait, conformément à la loi, pour 
le compte des provinces et des communes. On pourrait d’ailleurs allonger 
cette liste, et beaucoup. 
La façon un peu particulière de concevoir le budget net à laquelle je m’ar- 
rête n’est pas arbitraire, car, en ce qui concerne les péages en particulier, les 
recettes que j’y laisse subsister dans leur intégralité ont un caractère fiscal 
que n’a pas la régie du réseau ferré. 
Le budget net proprement dit ne pourrait être substitué au budget brut, 
car la Constitution belge ordonne de porter au budget et dans les comptes 
toutes les dépenses et toutes les recettes de l’État. 
