BIBLIOGRAPHIE 325 
volonté ». La tutelle de l’État démoralise, en effet, ceux qu’elle 
protège, enlève tout ressort à leur vie, les engoiu'dit et les trans- 
forme en assistés, comptant, non sur eux-mêmes’ mais sur lui, 
et prêts à subir toutes les servitudes d’une coûteuse et tracas- 
sière bureaucratie, pourvu qu’on les dispense de penser, de 
prévoir et d’agir. » 
Cheysson était donc en principe peu disposé à faire intervenir 
la loi ; mais cela ne signifie pas qu’il fût rebelle à toute inter- 
vention du pouvoir législatif. A ce point de vue, une note parue 
dans le Bulletin du Comité permanent du Congrès des accidents 
du travail en 1890, c’est-à-dire au cours de la discussion de la 
loi du 9 avril 1898, est des plus significatives. On l’y voit d’abord 
admettre comme s’imposant la modification de l’art. 1382 du 
Code civil qui n’accordait d’indemnité à l’ouvrier blessé qu’à 
charge de preuve d’une faute de la part du patron ; d’autre part, 
il n’admettait pas le renversement de la preuve et se ralliait 
nettement au principe du risque professionnel et du partage, en 
principe, des résultats de l’accident entre le patron et l’ouvrier. 
Mais il examine le cas où une faute est établie à la charge de l’un 
ou de l’autre. Le Sénat avait voté qu’en cas de faute lourde de 
l’une des parties elle subirait entièrement les conséquences de 
l’accident. La chambre des députés, sur le rapport de M. Ricard, 
avait pensé que l’intérêt de la paix sociale exigeait de limiter le 
plus possible les cas de procès et, dans cette pensée, avait décidé 
que le principe général de mise à la charge du patron de la 
réparation d’une fraction déterminée des conséquences de l’acci- 
dent s’appliquerait toujours, sauf dans le cas d’accident inten- 
tionnel de la part de la victime et dans celui d’une condamna- 
tion correctionnelle à plus de huit jours d’emprisonnement, 
directement prononcée contre le chef de l’entreprise. 
Favorable en général au point de vue adopté par la Chambre, 
Cheysson combattait la dernière disposition adoptée par elle, 
car cette disposition exposait beaucoup plus le petit patron que 
le gros industriel, rarement responsable personnellement des 
accidents arrivés à ses ouvriers. Aussi concluait-il à sa modifica- 
tion dans le sens des art. 95 et 9(3 de la loi allemande du 6 juillet 
1884, qui donnent droit aux caisses de maladie de réclamer au 
patron le remboursement des dépenses supportées par elles, dès 
lors que l’accident est dû à la négligence du patron, mais ne 
permettent à l’ouvrier de réclamer plus que son indemnité nor- 
male que dans le cas d’accident causé intentionnellement par le 
chef d’entreprise ou ses fondés de pouvoir. On sait que, finale- 
