L’ÜNITÉ DE LA DETTE PUBLIQUE 
ÈT 
LES GRANDES RÉGIES 
M. le professeur Van der Sinissen nous montrait 
naguère, dans cette Revue (i), comment l’application 
maladroite de la règle de runité du budget a conduit, 
en Belgique, à une situation pleine d’obscurité. Il nous 
faisait voir, à propos du budget des chemins de fer, 
tous les inconvénients de la fusion des finances de 
l’Etat-pouvoir avec celles de l’Etat industriel. La règle 
de l’unité budgétaire a été mal comprise : elle ne peut 
viser à réunir en un même compte les éléments les 
plus disparates. 
Il semble que des confusions analogues ont été faites 
au sujet de l’unité de la dette publique. En prônant ce' 
principe, devenu un axiome fondamental de la science 
des finances, les économistes ont surtout voulu éviter 
que l’Etat affecte, au service de ses emprunts, par des 
engagements envers certains créanciers, des ressources 
déterminées. Mais ils n’ont pas voulu lui interdire de 
distinguer, dans les documents de la comptabilité, les 
dettes dues à des causes publiques d’endettement et les 
dettes de ses régies, ni même l’empêcher de souligner 
cette ventilation en adoptant pour î’une et l’autre caté- 
(1) Le Budget brut, ses inconvénients et les moyens d'y parer, Revue des 
Questions scientifiques, 3= série, t. XXI, livraison du 20 janvier 1912, p. 8S. 
