l’i'MTÉ de la dette publique 
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riser définitivement le recours à l’emprunt pour les 
dépenses de capital, car sans cela, disait-il le 9 février, 
« il faudra recourir aux ressources générales du bud- 
get, et par conséquent, ouvrir le déficit ou créer de 
nouveaux impôts ». 
Le 10 février la Chambre discuta la nature des 
obligations nouvelles. Il fut entendu qu’elles n’auraient 
pas pour gage le revenu net de l’exploitation, mais 
qu’elles seraient, comme les autres titres de rente, les 
titres de l’État français et assimilés juridiquement à la 
rente perpétuelle. Quant à l’amortissement, on recon- 
nut qu’il était inutile et onéreux de tabler sur la date 
extrême de 1956; mais M. Sibille, par contre, crai- 
gnant que l’amortissement en 60 ans, année par année, 
n’aboutisse à créer en bourse trop de catégories diffé- 
rentes de titres, déposa un amendement ainsi conçu : 
« Ces obligations seront émises au fur et à mesure 
des besoins des chemins de fer de l’État, elles seront 
remboursables par tirages au sort en 60 années, à partir 
de la première émission. Lorsque la durée de l’amor- 
tissement deviendra inférieure à 40 ans, il sera créé 
une antre série d’obligations remboursables en 60 ans 
à partir de la première émission de cette nouvelle 
série. Le droit de remboursement au pair, par antici- 
pation, à quelqu’époque que ce soit, sera toujours 
réservé. » Ainsi de 1911 à 1932 il serait créé des obli- 
gations remboursables en 1971; en 1932 on commen- 
cerait une nouvelle série remboursable en 1994. 
Le ministre se déclara tout à fait d’accord avec 
M. Sibille et trouva même l’amendement inutile, pro- 
mettant d’interpréter dans ce sens le texte primitif : 
« On créera de grandes tranches qui pourront grouper 
les émissions de quinze années, dit-il, mais pas davan- 
tage, de façon que le délai d’amortissement ne soit pas 
trop raccourci. » 11 était d’avis que le trésor garde 
toute sa liberté concernant le nombre d’obligations à 
