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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
intérêt rétrospectif. De sa solution dépend aussi, du moins en 
bonne logique, la solution que recevrait la question des traite- 
ments du clergé au cas de dénonciation du Concordat. Si le 
pouvoir civil n’a jamais eu aucun droit de copropriété dans le 
patrimoine ecclésiastique, il s’ensuit que le budget des cultes est 
une dette, qu’il a son origine dans l’expropriation, et que son 
maintien est théoriquement indépendant de celui du Concordat. 
Il parait néanmoins bien certain que l’abrogation du Concordat 
entraînerait en fait la suppression du budget des cultes. C’est 
bien ainsi que la question est comprise à Rome, et l’on s’explique 
dès lors que la plus haute autorité ecclésiastique ait revendiqué 
pour elle seule la compétence du sujet de son maintien ou de sa 
dénonciation, car la suppression du budget des cultes causerait 
— momentanément à tout le moins — à l’Église de France de très 
graves difficultés. 
Au cours de la discussion dont la communication de M. l’abbé 
Bourgain a fait l’objet (i), de curieux renseignements ont été 
fournis sur le caractère juridique qu’avait la propriété ecclé- 
siastique en divers pays, notamment en Allemagne. 11 serait 
intéressant de voir poursuivre ces études par les congrès ulté- 
rieurs. En Belgique, la question a donné lieu à des polémiques 
retentissantes à la suite des mercuriales de M. Mosdach de ter 
Kiele, procureur général près la Cour de cassation. Ces études 
ont une importance pratique immédiate, car la détermination 
des droits des modernes fabriques d’église s’y rattache plus ou 
moins intimement. 
Si patentés que soient les funestes conséquences de la main- 
mise révolutionnaire, les politiciens de la troisième République 
entendent suivre les exemples de la première en réduisant à 
l’impuissance de faire le bien et même en anéantissant s’ils le 
peuvent les congrégations religieuses, dignes continuatrices des 
institutions charitables de l’ancien régime. M. Hubert- Valleroux, 
avocat à la Cour de Paris et docteur en droit, dans son rapport 
sur Les Personnes morales sans but lucratif et leur capacité de 
posséder ( 2 ), a démontré de quel avantage sont pour la collec- 
tivité certaines institutions de mainmorte. Pour soutenir celte 
thèse, le rapporteur s’est appuyé sur les exemples du passé et les 
exemples contemporains de l’étranger. S’il a raison au point de 
vue qui est sien, il nous paraît cependant que, quand môme les 
(1) Congrès de 1888, t. II, p. 250. 
(2) Congrès de 1891, IV® section, p. 141. 
