l’église et la science. 
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en consacrant enfin, quoique dans des limites restreintes, 
l’emploi de la torture (i). 
55 En ce qui concerne les infractions et les pénalités, les 
pouvoirs des juges comportaient un dangereux arbitraire, 
tantôt pour faire entrer les faits particuliers dans les incri- 
(1) Un chapitre extrêmement curieux du mémoire de M. Poullet est celui 
qui renferme les réponses des différents conseils de justice aux circulaires 
du 7 août 1765 et du 16 avril 1766, par lesquelles le gouverneur général 
Charles de Lorraine et le ministre plénipotentiaire Louis de Cobenzl de- 
mandaient leur avis sur des projets de réformes à introduire dans le droit 
criminel, et notamment sur l'abolition éventuelle de la torture. 
Voici la réponse du grand conseil de Malines quant à ce dernier article. 
Après avoir exposé les principaux arguments des abolitionistes et en avoir 
fait la réfutation, à son sens, péremptoire : *< Nous ne pouvons douter, con- 
cluait-il. que les raisons détaillées de ces deux opinions n’aient été mûrement 
pesées depuis des siècles, en ces pays, et que celles de la dernière, fondées 
sur le bien et le repos public, n’aient pas fait pencher la balance de son côté. 
Les édits et ordonnances de nos augustes souverains ont reçu l’usage de la 
torture en ces pays, et il nous paraît qu’on ne saurait l’abolir sans tomber 
dans tous les désordres que l’impnnité des crimes entraînerait naturelle- 
ment avec elle. >- Mém. cité, pag. 497. 
Les réponses du conseil de Namur, du bailliage de Tournai-Tournaisis, 
du conseil de Hainaut et du conseil de Gueldre sont conçues dans le 
même sens. Toutes indiquent certaines limites à poser, certaines précau- 
tions à prendre pour empêcher quelques abus trop excessifs dans l’emploi 
de la torture; mais toutes concluent â la maintenir. 
Il ressort de l’ensemble de ces réponses, comme l’observe M. Poullet. 
que, en 1767, la magistrature, dans les Pays-Bas, redoutait toute espèce 
de changement radical. “ Elle était en masse opposée à l’abolition de la 
marque. Elle ne trouvait rien à reprendre au système général de l’ordon- 
nance de 1570, ni à la procédure extraordinaire, ni au huis-clos, ni à la 
plupart des entraves mises au droit de défense. 
Enfin, lorsque les conseils de justice, sur de nouvelles instances du 
gouvernement, furent une seconde fois mis en demeure de se prononcer rela 
tivement à la torture, tous, c’est-à-dire ceux de Gueldre, de Malines, de 
Namur et de Luxembourg en 1771, le bailliage de Tournai-Tournaisis. 
le conseil de Flandre, le conseil de Brabant en 1772, 1773 et 1774, le 
conseil de Hainaut en 1781, maintinrent leur premier avis. Le lieutenant 
général et l’avocat général du bailliage de Tournai-Tournaisis conclurent 
seuls â l’abolition. 
