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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
OU en valeurs garanties par l’État les fonds qui constituent le capital 
social. 
Il fait tous les règlements d’ordre intérieur que peut nécessiter l’exé- 
cution des statuts, sauf le droit de contrôle de l’Assemblée générale. 
Il délibère, sauf les cas prévus à l’art. 6, à la majorité des membres 
présents. Néanmoins, aucune résolution ne sera valable qu’autant qu’elle 
aura été délibérée en présence du tiers au moins des membres du Con- 
seil dûment convoqué. 
Art. 14. Tous les actes, reçus et décharges sont signés par le Tréso- 
rier et un membre du Conseil délégué à cet effet. 
Art. 15. Le Conseil dresse annuellement le budget des dépenses de 
l’association et présente dans la session d’octobre le compte détaillé des 
recettes et dépenses de l’exercice écoulé. L’approbation de ces comptes, 
après examen de l’Assemblée, lui donne décharge. 
Art. 16. Les statuts ne pourront être modifiés que sur la proposition 
du Conseil, à la majorité des deux tiers des membres votants, et dans 
l’Assemblée générale d’octobre. 
Les modifications ne pourront être soumises au vote qu’après avoir 
été proposées dans une des sessions précédentes. Elles devront figurer 
à l’ordre du jour dans les convocations adressées à tous les membres de 
la Société. 
Art. 17. La devise et l’art. 10 ne pourront jamais être modifiés. 
En cas de dissolution, l’Assemblée générale, convoquée extraordinai- 
rement, statuera sur la destination des biens appartenant à l’association. 
Cette destination devra être conforme au but indiqué dans l’art. 2. 
